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DTAA : Maurice signe plusieurs accords

Maurice signera plusieurs accords. Le sujet a été abordé lors du Conseil des ministres de ce vendredi 20 novembre. Les accords sont comme suit :


1.    une convention révisée visant à éviter la double imposition (DTAA) avec le Royaume du Lesotho
2.    un DTAA avec la République d'Estonie
3.    un DTAA avec la République d'Angola
Ces accords sont conformes aux modèles de convention de l'OCDE et des Nations unies visant à éviter la double imposition et aux recommandations du BEPS (Base Erosion and Profit Shifting). Les accords clarifieraient non seulement les droits d'imposition de chaque pays sur les revenus couverts mais visent également à :

-    fournir une certitude aux investisseurs dans leurs transactions avec l'île Maurice

-    créer un environnement propice à l'accroissement des flux d'investissements transfrontaliers entre nos pays

-    prévoir des mécanismes pour lutter contre l'évasion fiscale et d'autres pratiques abusives et résoudre les litiges fiscaux qui pourraient survenir.

 

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