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Drones : le gouvernement veut régulariser

L’utilisation des drones sera régularisée par le gouvernement.

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Le Conseil des ministres, réuni vendredi 3 juin, a pris note des amendements que compte apporter le vice-Premier ministre, ministre du Tourisme et des communications externes, Xavier-Luc Duval aux lois existantes visant à assurer la sécurité dans notre espace aérien. Ces règlements préconisent que l’utilisation des drones ne doit en aucun cas mettre en danger des personnes ou détruire des objets. Quelques conditions requises pour l’utilisation des «Remotely Piloted Aircrafts et Remotely Piloted Surveillance Aircrafts» (drones) après les amendements que compte apporter le gouvernement :

  • L’exploitation d’un avion piloté à distance ne doit pas mettre en danger quelqu’un ou quelque chose ; Aucune opération ne sera effectuée à moins que la personne pilotant un avion piloté à distance est convaincue que le vol peut être effectué en toute sécurité;
  • l’opération doit se situer dans la ligne visuelle de la vue de l’opérateur pour éviter la collision avec d’autres aéronefs, les personnes, les véhicules, les murs et les structures;
  • la hauteur de vol sera jusqu’à un maximum de 400 pieds (environ 120 mètres) au-dessus du niveau du sol, sauf autorisation contraire par le directeur de l’Aviation civile;
  • l’autorisation du directeur de l’Aviation civile sera nécessaire pour piloter un avion piloté à distance dans les classes A, C, D ou E des espaces aériens qui ont été notifiés dans la publication d’information aéronautique;
  • l’autorisation de l’unité de contrôle du trafic aérien sera nécessaire pour piloter un avion piloté à distance dans une zone de circulation d’aérodrome durant les heures notifiées.

Ruzayna Beegun

 

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