Débat

Droits de l’Homme et Law & Order : «Aucune possibilité que la peine de mort soit rétablie», dit SAJ

La peine de mort est bien abolie à l’île Maurice. La possibilité que l’État mauricien rétablisse la peine capitale « n’existe pas » du fait que le pays se met au diapason des mouvements abolitionnistes à travers le monde qui considèrent que cette peine est une « violation majeure des Droits humains ». C’est qu’affirme le ministre Mentor sir Anerood Jugnauth dans une réponse à la suite d’une question parlementaire écrite déposée à l’Assemblée nationale.

SAJ, qui a été un farouche partisan de la peine capitale, revoit sa prise de position sur cette question. « A harsher maximum sentence can only be the death penalty but this possibility does not exist since the passing of the Abolition of Death Penalty Act in 1995, in Mauritius. Moreover, there is unequivocal consensus among the various human rights movements across the world that death penalty is a major violation of human rights », affirme le minister Mentor dans sa réponse écrite.

Sir Anerood Jugnauth est le seul Premier ministre de l’île Maurice indépendante à avoir signé le Death Warrant d’un condamné à mort. Sous son mandat, deux condamnés à mort ont été exécutés : Louis Léopold Myrtille, dit Popol, en octobre 1985 pour assassinat d’une proche, Julienne Sarah ; et le mafiosi Eshan Nayeck, dit Alexandre, reconnu coupable d’avoir assassiné Rashid Atchia au Marché central, Port-Louis, le 23 juillet 1983. Il a été pendu le 10 octobre 1987.

Alors que le débat sur la réintroduction de la peine de mort refait surface depuis le meurtre de Ritesh Gobin, 11 ans, égorgé par Sachin Teeree, un maçon de 37 ans, le 20 octobre à Gros-Cailloux, le ministre Mentor sir Anerood Jugnauth entre dans le jeu.

Pour sir Anerood, la peine de mort est « une violation majeure des Droits humains ». C’est ce qu’il affirme dans une réponse parlementaire écrite déposée au Parlement à la fin de la semaine dernière. « Il y a un consensus sans équivoque parmi les mouvements des droits de l’Homme, à travers le monde que la peine de mort est une violation majeure des Droits humains », y indique-t-il.

Cette réaction fait suite à une question de la députée indépendante, Danielle Selvon. Celle-ci voulait savoir si le gouvernement a l’intention de venir avec des peines plus sévères pour certains types d’homicides, particulièrement contre les bébés et les jeunes enfants.

Pour SAJ, une sentence maximale plus sévère que celle qui existe dans la loi « peut seulement être la peine de mort, mais cette possibilité n’existe pas depuis l’adoption de l’Abolition of Death Penalty Act, en 1995, à Maurice ». La condamnation la plus sévère existante dans nos textes de loi est pour celle de meurtre avec préméditation (« murder ») et elle est de 60 ans.

Cette position n’a pas toujours été celle de sir Anerood Jugnauth. Répondant à une Private Notice Question, mardi le 17 juillet, il devait affirmer que « s’il n’en tenait qu’à moi, je réintroduirais la peine de mort » en parlant des trafiquants de drogue.

Le 20 avril 2016, en tant que Premier ministre, il devait dire, lors d’une rencontre avec des ONG, qu’il est pour la peine de mort, « mais mes partenaires dans l’alliance ne sont pas d’accord ».

C’était à une époque où le Parti mauricien social démocrate (PMSD), farouchement opposé à la peine capitale, était encore au gouvernement.

L’actuel chef du gouvernement, Pravind Jugnauth, s’est lui aussi déjà prononcé en faveur de la peine de mort et cela à plusieurs reprises. Le 17 mars de l’année dernière, il devait, lors d’une fonction à Nouvelle-Découverte, affirmer : « Je suis pour la peine de mort pour les trafiquants, mais il n’y a pas consensus à ce sujet. L’avenir nous dira s’il y aura ».

Avant eux, Navin Ramgoolam avait carrément exprimé son intention de passer à l’action quand il était Premier ministre. Le 20 mars 2014, dans une déclaration de presse, il promit de venir avec un projet de loi pour permettre la réintroduction de la peine capitale avec comme objectif de réduire les crimes prémédités.

La peine de mort a été suspendue le 3 août 1995 avec l’adoption de l’Abolition of Death Penalty Act. Elle résulte d’un accord politique entre SAJ et sir Gaëtan Duval. Ce dernier l’avait imposé comme condition sine qua non l’intégration de son parti dans le gouvernement MSM.

Cela permis à trois personnes, qui se trouvaient dans le couloir de la mort à la prison de Beau-Bassin, d’échapper à une exécution.

Le dernier pendu est Eshan Nayeck. Reconnu coupable d’avoir assassiné Rashid Atchia au Marché central, Port-Louis, le 23 juillet 1983, il sera pendu le 10 octobre 1987.

L’exécution précédant celle de Louis Leopold Myrtille remonte au 22 février 1961, avec la pendaison de Claude Gowin.