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Droits d’auteur : la MTCSL obtient une injonction contre la MBC

La MTC Sports and Leisure Limited (MTCSL) a obtenu une injonction de la Cour suprême contre la Mauritius Broadcasting Corporation (MBC). Décision rendue le vendredi 22 octobre 2021 par la juge Karuna Devi Gunesh-Balaghee. Cette dernière  a émis un ordre interlocutoire sous la forme d’une injonction interdisant la station nationale de télévision d'utiliser ou encore de diffuser toute image des courses hippiques au Champ de Mars, produits par la MTCSL. Cela le temps que la Cour suprême puisse se prononcer sur une action principale déposée par la MTCSL.

Dans sa demande, la MTCSL a avancé que des amendements ont été apportés en 2020 à la Gambling Regulatory Authority (GRA) Act. Cela, de sorte que la MTCSL est devenue en 2021, l’unique organisatrice de courses hippiques. Par conséquent, la MTCSL se dit « l'unique propriétaire de toutes les images de courses de chevaux produites par la MTCSL ».  Celle-ci a avancé que la MBC a failli à conclure un nouvel accord commercial portant sur la diffusion et retransmission des images des courses hippiques. La MBC a même volé les images de la MTCSL sur YouTube, à l’occasion de la Maiden Cup. 

La MBC a, pour sa part, soutenu que l’accord qu’elle avait avec la Mauritius Turf Club (MTC), pour retransmettre les programmes enregistrés par la MTC, est toujours valable. Cela, du fait que la MTCSL est une filiale en propriété exclusive de la MTC. 

La juge a, dans sa décision, statué que la balance penche en faveur de la MTCSL puisqu’il s’agit de protéger les droits de propriété intellectuelle de celle-ci.

 

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