Droits d’auteur : après avoir versé Rs 8,3 M, la MBC exige des comptes à la MASA

AAprès avoir réglé plus de Rs 8,3 millions d’arriérés de droits d’auteur à la Mauritius Society of Authors (MASA), la Mauritius Broadcasting Corporation (MBC) réclame désormais des comptes sur la manière dont ces redevances sont réparties entre les ayants droit. Dans un courrier adressé récemment à la MASA, le directeur général de la MBC, Alain Gordon-Gentil, demande une série d’informations détaillées sur les mécanismes de distribution, les frais de gestion et les dispositifs de contrôle interne de la société de gestion collective.

La MBC indique avoir déjà versé Rs 8 372 693,58 à la MASA au titre des droits d’auteur liés à l’utilisation d’œuvres musicales, correspondant à des arriérés accumulés sur plusieurs années. Un paiement supplémentaire est attendu lors de la clôture des comptes de l’exercice 2024-2025

Dans sa correspondance au directeur de la MASA, Alain Gordon-Gentil explique que cette démarche relève des obligations de responsabilité financière et de transparence incombant à un organisme public. La MBC précise qu’elle ne remet nullement en cause le mandat de la MASA ni le droit des auteurs, compositeurs, éditeurs et autres titulaires de droits à percevoir une rémunération équitable.

Le radiodiffuseur public s’appuie sur le Copyright Act 2014 et les Copyright (Fees) Regulations 2020, qui permettent, selon lui, à un contributeur important et régulier de demander des informations raisonnables sur l’affectation et la distribution des sommes versées. Le courrier énumère huit catégories d’informations sollicitées. La MBC demande notamment une ventilation précise des montants perçus entre frais administratifs, réserves et sommes effectivement redistribuées aux ayants droit, ainsi que les bases légales ou contractuelles des éventuelles déductions opérées. Elle souhaite également connaître les règles et méthodologies utilisées pour répartir les redevances de diffusion, ainsi que les systèmes d’identification des œuvres diffusées sur lesquels la MASA fonde ses calculs.

La MBC sollicite, en outre, des précisions sur le traitement des paiements, notamment sur leur éventuelle mutualisation, et sur les mécanismes garantissant l’équité des distributions dans ce cas de figure. Elle demande aussi le détail des sommes redistribuées à partir des redevances versées par la MBC, ainsi que celui des montants restant non distribués, notamment lorsque les œuvres ou les ayants droit n’ont pu être identifiés.

Enfin, ellesouhaite obtenir des informations sur les mécanismes de gouvernance, d’audit et de contrôle interne mis en place pour assurer l’exactitude et l’équité des répartitions. Pour la MBC, ces demandes sont « raisonnables et nécessaires » au regard des exigences de transparence, de responsabilité et de bonne gouvernance qui s’imposent à un organisme public.