Droit des victimes : la constitution de partie civile proposée

C’est une proposition qui devrait ravir les victimes d’accidents de la route.

Le Directeur des poursuites publiques (DPP), Satyajit Boolell, Senior Counsel, préconise, dans sa Newsletter de septembre, la possibilité que les victimes puissent se constituer partie civile lors des procès au pénal. Une procédure qui existe déjà dans d’autres juridictions comme la France.

Selon Me Satyajit Boolell, très souvent, les droits des victimes sont occultés, alors que ceux des prévenus sont protégés par la Constitution. Il ajoute que les victimes sont dans le noir et ne sont pas informées du déroulement de l’enquête policière.

Pour le DPP, la possibilité de se constituer partie civile éviterait aux victimes de loger une plainte au civil pour réclamer des dommages.

D’autre part, la Newsletter du DPP contient un article sur l’âge minimal de la responsabilité criminelle des enfants. Naazish Sakauloo, ancien pupille au bureau du DPP, affirme qu’il importe de déterminer les aptitudes de l’enfant à dissocier le bien du mal.