Dossier Chagos : une longue lutte devant les Cours de justice

L’avis favorable à Maurice, émis par la Cour internationale de justice lundi, dans le cadre de la revendication pour récupérer l’archipel des Chagos, est la dernière étape d’une longue série d’actions en justice.

• 1965 L’archipel des Chagos est détaché de Maurice par la Grande-Bretagne trois ans avant l’Indépendance en vertu du British Indian Ocean Territories Order.
• 1966 La Grande-Bretagne et les États-Unis concluent un accord de principe pour établir une base militaire sur Diego Garcia pour 50 ans.
• 1967 Le gouvernement britannique rachète toutes les terres de l’archipel à la Chagos Agalega Company Ltd pour 660 000 livres sterling.
• 1968 Maurice obtient son indépendance. Le processus de déportation des Chagossiens vers les Seychelles et Maurice est un fait.
• 1971 La British Indian Ocean Territory Immigration Ordinance, qui restreint l’accès aux Chagos, est prononcée.
• 1977 La base militaire américaine est ouverte sur Diego Garcia, l’île principale.
• 2000 Une cour britannique annule l’Ordonnance de 1971 et conclut que l’expulsion de toute une population de son pays d’origine est illégale.
• 2004 Le jugement du 3 novembre 2000 est annulé à travers deux décrets royaux (Order in Council). Le décret royal, qui vient de la reine d’Angleterre, a préséance sur l’ordre de la Cour.
• 2006 Une demande de révision judiciaire (judicial review) du décret royal est entamée auprès de la Haute Cour d’Angleterre qui, en 2006, statuera en faveur des Chagossiens, arguant que les ordres du décret royal ne sont pas rationnels. Le gouvernement britannique traîne le dossier devant la Cour d’appel.
• 2008 La Cour d’appel donne raison aux Chagossiens. Le gouvernement britannique s’en remet à la Chambre des Lords, maintenant appelée la Cour suprême. En octobre 2008, trois des cinq Lords de la Chambre se déclarent contre les Chagossiens.
• 2010 1er avril Un Parc marin protégé (PMP) est créé autour des Chagos, mettant en péril l’espoir d’un retour des Chagossiens sur l’archipel et toute activité de pêche dans la région.
• 21 déc. L’État mauricien conteste la création du parc marin devant le Tribunal international du droit de la mer.
• 2013 Olivier Bancoult saisit la Divisional Court pour contester la création du PMP mais il essuie un revers.
• 2014 L’appel d’Olivier Bancoult devant la Court of Appeal est rejeté.
• 2015 Le Tribunal international du droit de la mer donne raison à Maurice. Le jugement indique que Maurice aurait dû être consulté avant de créer un parc marin autour des Chagos car elle détient une souveraineté sur le territoire maritime des Chagos.
• 2017 Maurice saisit l’Organisation des Nations unies pour contester le démembrement du territoire mauricien par le Royaume-Uni. Il veut obtenir un avis consultatif de la Cour Internationale de Justice sur la question. La résolution de Maurice est adoptée : 94 membres des Nations unies votent pour.
• 2018 La Cour suprême britannique rejette l’appel d’Olivier Bancoult. Elle estime que la création de ce parc marin ne découle pas nécessairement d’une mauvaise intention.
• 2019 13 février La Divisional Court britannique tranche en faveur du gouvernement britannique. Elle estime que la décision d’interdire aux Chagossiens de s’installer sur l’archipel pour des raisons de sécurité nationale ne peut être renversée par une Cour de justice, car le gouvernement anglais est souverain en cette matière.
• 25 février La Cour internationale de justice tranche : « Le Royaume-Uni doit se retirer des Chagos dans les plus brefs délais. »

C’est quoi les Chagos ?

L’archipel est riche de 55 îles reparties en sept atolls. Il se situe à 1 174 km au sud des Maldives et à 1 832 km à l’est de Victoria, qui appartient aux Seychelles. Par rapport à l’Île Maurice, il se situe au nord-est.

Depuis les années ’70, Diego Garcia, son île principale, est occupée par une base militaire américaine où travaillent et résident plusieurs milliers de personnes. Administré par le British Indian Ocean Territory (BIOT), entité appartenant à la Grande-Bretagne,

l’archipel est revendiqué par l’État mauricien en insistant sur le fait que l’archipel avait été détaché le 8 novembre 1965.

La surface émergée des Chagos est 60 km2. À elle seule Diego Garcia fait 40 km2. Le littoral totalise 698 kilomètres de longueur et la zone économique exclusive conférée à l’archipel est de 636 600 km2.