Domestic Abuse Bill - Arianne Navarre-Marie : «Le véritable changement est celui des mentalités»

L’Assemblée nationale a adopté, le vendredi 10 juillet, sans amendement, le Domestic Abuse Bill à l’issue de sa troisième lecture. Le texte, présenté par la Deputy Prime Minister et ministre de l’Égalité des genres et du Bien-être de la famille, Arianne Navarre-Marie, vise à renforcer la protection des personnes sujettes à la violence domestique et à responsabiliser davantage les auteurs de violences.

« La loi, à elle seule, ne saurait mettre fin à l’abus domestique. » C’est sur ce constat qu’Arianne Navarre-Marie a conclu, vendredi, les débats parlementaires sur le Domestic Abuse Bill. Pour la Deputy Prime Minister et ministre de l’Égalité des genres et du Bien-être de la famille, cette réforme constitue une avancée majeure, mais elle ne produira pleinement ses effets que si elle s’accompagne d’un profond changement de comportements.

« Le véritable changement est celui des mentalités. Ce changement-là ne se décrète pas par voie législative. Il se construit patiemment par chacun d’entre nous », a-t-elle déclaré devant les parlementaires.

Protection

La ministre a rappelé que le projet de loi renforce considérablement la protection des victimes. Il instaure notamment le signalement obligatoire de certains cas de violences domestiques par les professionnels concernés, tout en garantissant la confidentialité des informations recueillies. 

Elle a également expliqué que lorsqu’une victime retire sa demande de Protection Order, le dossier ne sera plus automatiquement classé. La police le transmettra au directeur des poursuites publiques (DPP), qui pourra demander aux services compétents du ministère d’ouvrir une enquête avant qu’une décision ne soit prise.

Exclusion Order

Parmi les principales innovations figurent aussi les Exclusion Orders, qui permettront au tribunal d’ordonner à l’auteur présumé des violences de quitter le domicile familial, ainsi que le réexamen périodique, tous les trois mois, de certaines ordonnances de protection. Les sanctions sont aussi renforcées, une troisième condamnation pour non-respect d’une ordonnance peut entraîner jusqu’à dix ans de prison.

Arianne Navarre-Marie a annoncé le recrutement de nouveaux préposés, des formations spécialisées pour les policiers, les employés de son ministère, les organisations non gouvernementales, le personnel des centres d’accueil et les journalistes, ainsi que la mise en place de nouveaux mécanismes de coordination entre les différents intervenants.

Tout au long de son intervention, la ministre a insisté sur la responsabilité collective. « La société civile a un rôle à jouer », a-t-elle estimé, tout comme « l’école, en enseignant à nos enfants le respect, l’égalité entre les genres et la non-violence ». Les ONG, les médias et les institutions publiques ont aussi un rôle à jouer. « Aucune institution, aucun secteur, ne peut agir seule », a-t-elle ajouté.

Pour conclure, Arianne Navarre-Marie a livré le témoignage d’une mère qu’elle a rencontrée quelques jours auparavant. Son jeune enfant avait imploré son père : « Pa, to bizin pas batt mama, to pou al dan prizon ». Elle est d’avis qu’« aucun enfant ne devrait grandir en évaluant, dans son propre foyer, la gravité pénale des actes de son père ».