[Document] Retour aux Chagos : l’appel d’Olivier Bancoult rejeté par la Cour suprême du Royaume-Uni

Le verdict est tombé mercredi 29 juin : la Cour suprême du Royaume-Uni a rejeté l’appel d’Olivier Bancoult, du Groupe Réfugiés Chagos, à une majorité de 3 contre 2. Olivier Bancoult contestait un « ruling » de la House of Lords, rendu en 2008, qui a décrété légale l’interdiction aux Chagossiens de retourner sur leur archipel. Trois des cinq juges, qui ont entendu l’appel à la Cour suprême du Royaume-Uni, ont donné gain de cause mercredi 29 juin à la House of Lords, alors que les deux autres ont tranché en faveur d’Olivier Bancoult. Vu que la majorité des juges a rejeté l’appel d’Olivier Bancoult, ce dernier a ainsi perdu l’action initiée devant la justice britannique.

Ci-dessous le jugement de la Cour suprême du Royaume-Uni :

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