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Dispute autour de Lakaz Chamarel : la Cour suprême valide la nomination de Me Maxime Sauzier 

Me Maxime Sauzier a été désigné pour arbitrer un différend entre un investisseur et l’actionnaire.

La compagnie Luc et Luc Ltd a été déboutée en appel, devant la Cour suprême. Cela dans une décision rendue par le Senior Puisne Judge Asraf Caunhye et la juge Karuna Devi Gunesh-Balaghee. L’entreprise contestait une décision du juge des référés de nommer le Senior Counsel Maxime Sauzier pour arbitrer un litige entre un investisseur et l’actionnaire de Lakaz Chamarel Ltd. 

La compagnie, Luc et Luc Ltd voulait investir Rs 80 millions dans le projet hôtelier de Lakaz Chamarel Ltd. Toutefois, les relations entre l’investisseur et l’actionnaire de cette entreprise se sont détériorées. Alors qu’un arbitre est désigné par un juge des référés, pour statuer sur le litige entre l’investisseur et la société Lazuli, Luc et Luc Ltd engage une contestation. L’entreprise a contesté une décision en date du 9 mars 2018 de la juge des référés - soit celle de nommer Me Maxime Sauzier, Senior Counsel, comme arbitre pour statuer sur le différend. La Cour suprême a rejeté l’appel de l’investisseur le 8 janvier 2020.

L’affaire a, pour toile de fond, un accord, signé le 1er avril 2011. Les parties concernées par cet accord sont Luc et Luc Ltd, la Société Lazuli et Lakaz Chamarel Ltd. La compagnie Lakaz Chamarel Ltd, qui a pour unique actionnaire la Société Lazuli, opère un complexe hôtelier à Chamarel. La Société Lazuli a pour directeurs : Jean Marc Lagesse et sa femme Virginie. 

Désaccords

L’accord en question prévoit un investissement de Rs 80 millions de Luc et Luc Ltd dans le projet Lakaz Chamarel. Une des clauses de cet accord stipule qu’en cas de différends entre les parties, un arbitre sera désigné pour résoudre les questions litigieuses. L’accord stipule qu’en cas de différend sur le choix de l’arbitre, un juge siégeant en référé, sera chargé de désigner un arbitre. 

La Société Lazuli, déclare avoir adressé une première lettre à Luc et Luc Ltd, le 14 novembre 2016, l’invitant à régler à l’amiable, des points contentieux. Elle lui a fait parvenir une autre communication, le 1er décembre 2016. Après avoir fait remarquer à Luc et Luc Ltd, qu’elle refusait une séparation à l’amiable, la Société Lazuli a suggéré une liste de quatre arbitres potentiels. Il était précisé dans la lettre que si Luc et Luc Ltd ne répondait pas à la lettre dans un délai de quinze jours après sa réception, la Société Lazuli engagerait une procédure devant un juge en chambre pour la nomination d’un arbitre. Ce qui a été fait le 11 janvier 2017. 

Le juge des référés a, dans sa décision du 9 mars 2018, statué qu’il y avait « des sérieux désaccords » entre les deux parties sur la gestion de Lakaz Chamarel Ltd. Cela avant de désigner un arbitre.  

Luc et Luc Ltd a fait appel en avançant deux raisons : notamment que le juge des référés a eu tort de conclure qu’il y avait un litige entre les parties et qu’il a eu tort de considérer des questions autres que celles, évoquées dans la lettre de la Société Lazuli du 14 novembre 2016. 

En appel, le Senior Puisne Judge Asraf Caunhye et la juge Karuna Devi Gunesh-Balaghee ont statué que le juge des référés, a eu parfaitement raison d’arriver à la conclusion de « sérieux désaccords » entre les parties. Ils se fondent sur les réponses fournies par Luc et Luc Ltd à la Société Lazuli Ltd. Notamment les reproches à l’effet que Lakaz Chamarel Ltd « n’est pas profitable » et aussi que la Société Lazuli aurait renoncé unilatéralement à mettre en œuvre un plan d’affaires qui aurait pu rentabiliser l’entreprise. Aussi le fait que la Société Lazuli aurait contracté un emprunt à l’insu de Luc et Luc Ltd.

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