Faits Divers

Disculpés dix ans après les faits : l’enquête policière sévèrement critiquée en cour intermédiaire

Les cinq prévenus étaient poursuivis pour avoir endommagé une voiture et une maison.

Le verdict est tombé plus de dix ans après les faits allégués. Poursuivis pour avoir endommagé une voiture et une maison, cinq individus ont obtenu le bénéfice du doute pour manque de preuves en cour intermédiaire. Le délit aurait été commis en octobre 2008 à Rose-Hill. L’enquête policière dans cette affaire a été sévèrement critiquée.

Ces cinq individus, âgés entre 22 ans et 49 ans et originaires de Rose-Hill, étaient poursuivis pour « damaging property by band ». Ils avaient plaidé non coupable du délit commis le 27 octobre 2008. Selon l’accusation, ils auraient endommagé la voiture et la maison d’un Rosehillien. Le verdict a été prononcé par le magistrat Raj Seebaluck, le 31 janvier 2019. Il a estimé que les cinq prévenus méritent le bénéfice du doute.

Dans sa version à la police, le plaignant déclarait qu’il se trouvait dans sa maison quand il a entendu un bruit à l’extérieur. Il est allé s’enquérir de la situation et a aperçu un groupe d’individus en train d’endommager sa voiture, garée dans sa cour. « Les personnes sont parties, mais sont revenues peu après. Elles ont endommagé trois fenêtres et la porte de ma maison. » Lors de son contre-interrogatoire, le déclarant a affirmé qu’il y avait « cinq à six personnes » qui endommageaient sa voiture. Il dit ignorer leur identité et devait maintenir que la police n’a pu tenir une parade d’identification afin qu’il puisse identifier les prévenus.

D’autre part, le beau-frère du déclarant a été appelé à la barre. « Ce jour-là, un des prévenus m’a poursuivi avec un sabre. J’ai dû me réfugier derrière la maison de mon beau-frère. » Contre-interrogé, il a avoué n’avoir pas vu ce qui s’est passé.

Les cinq prévenus ont catégoriquement nié les accusations portées contre eux.

Énonçant le verdict, le magistrat Raj Seebaluck fait ressortir les inconsistances dans les versions des deux témoins. « L’heure du délit allégué diffère. D’autre part, leurs versions ne corroborent nullement. Il y a aussi de nombreuses incohérences dans les versions données à la police et celles données en cour », déplore le magistrat.

Ce dernier a émis de sévères critiques sur l’enquête menée par la police dans cette affaire. « Les policiers impliqués dans cette affaire ont chacun mené son enquête à sa manière. Il est inadmissible, dit-il, que les photos et les notes et mesures du plan aient été prises le 3 mai 2012, soit 43 mois après l’incident. Certainly, the car and site of the incident could well have changed with time », rappelle-t-il.

Le magistrat a aussi fait état du témoignage d’un officier. Deux prévenus avaient donné les noms des témoins pour soutenir leurs versions à la police. Le policier a avoué en cour n’avoir jamais rencontré ces témoins pour confirmer les versions des prévenus. « I find it disturbing to note the admission of the said officer that he never met those witnesses…» a souligné le magistrat. De plus, le policier a évalué la valeur de la voiture à Rs 250 000, sans que les services d’aucun expert n’aient été sollicités pour évaluer les dommages causés au véhicule.

Ainsi, le magistrat Raj Seebaluck a accordé le bénéfice du doute aux cinq prévenus. Il a rayé l’accusation retenue contre eux.

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