Votre intégrité et votre réputation ont été atteintes par des injures ou des propos calomnieux. Connaissez-vous vos droits en tant que victime et les recours dont vous disposez ? Quelles sont les conséquences de la diffamation et comment se protéger contre elle ? Quelles sont les sanctions en matière de diffamation criminelle ? Éclairage avec Me Yuvir Bandhu.
Qu'est-ce que la diffamation ?
- À Maurice, la diffamation est un concept juridique qui consiste à nuire à la réputation d'une personne en diffusant de fausses informations à son égard.
- En droit mauricien, la diffamation peut être commise tant au civil qu'au pénal.
- Elle est généralement divisée en deux catégories : le libelle (diffamation écrite) et la calomnie (diffamation orale).
La jurisprudence
Le test de la diffamation est défini dans la jurisprudence Lesage v. Mason [1976 MR 172].
La distinction entre diffamation publique et privée
Diffamation publique
Lorsque des déclarations diffamatoires sont faites d'une manière qui atteint ou est destinée à atteindre un large public. Il peut s'agir de médias, de discours publics, de plateformes, de médias sociaux ou de tout autre forum où la déclaration est accessible au grand public.
Diffamation privée
Quand des déclarations diffamatoires sont faites dans un cadre plus restreint ou privé avec une audience limitée. Il peut s'agir de conversations personnelles, de lettres privées ou de messages qui ne sont pas destinés à la consommation publique.
La diffamation sur internet
- En vertu de la loi sur les technologies de l'information et de la communication (ICTA) (section 46(g)), faire des déclarations diffamatoires en ligne peut être considéré comme un délit. Les personnes reconnues coupables sont passibles d'amendes et de peines d'emprisonnement.
- En vertu de l'article 16 de la loi de 2021 sur la cybersécurité et la cybercriminalité, l'utilisation d'un faux profil pour causer un préjudice constitue une infraction
- En cas de condamnation sur la loi de cybersécurité et la cybercriminalité, la personne risque une amende n'excédant pas un million de roupies ou une peine de servitude pénale d'une durée maximale de 20 ans.
- Dans les cas de diffamation en ligne, les preuves numériques, telles que les captures d'écran, les « Uniform Resource Locator » (URL) et les métadonnées jouent un rôle crucial pour prouver que des déclarations diffamatoires ont été faites et qu'elles étaient accessibles à d'autres personnes.
La diffamation criminelle
- En vertu de l'article 288, paragraphe 1, du Code pénal, la diffamation est définie comme suit « Toute imputation ou allégation d'un fait préjudiciable à l'honneur, au caractère ou à la réputation de la personne à laquelle ce fait est imputé ou allégué est une diffamation ».
- En vertu de l'article 288, paragraphe 2, de la même loi, la diffamation consiste également de « toute imputation ou allégation concernant l'honneur, le caractère ou la réputation d'une personne décédée est une diffamation lorsqu'elle est destinée à jeter le discrédit sur la famille ou les proches de la personne décédée ou à leur porter préjudice ».
- L'article 206 du Code pénal à savoir « l'outrage à la morale publique et religieuse » tombe également dans la catégorie de la diffamation.
L’affaire Bundhoo v The State
« Dans un arrêt de la Cour suprême, Bundhoo v The State (2001 SCJ 60), l’instance a observé : « Une déclaration contenant une imputation de fait peut donner lieu à des poursuites en vertu de l'article 288(3) du Code pénal pour diffamation criminelle si l'un des moyens spécifiés à l'article 206, où l'élément de publicité est requis, est utilisé. Dans le cas contraire, elle peut faire l'objet d'une action civile en diffamation. Mais elle ne peut pas servir de base à une poursuite pour injure ».
Les conséquences pour la victime
- La diffamation peut gravement nuire à la réputation de la victime au sein de sa communauté, de son cercle social ou de sa famille.
- Elle peut entraîner une perte de respect, de confiance et de crédibilité.
- Pour les entreprises, elle peut entraîner une perte de clients, de partenariats et de revenus.
- Dans un contexte professionnel, la diffamation peut nuire aux perspectives de carrière de la victime, à ses relations avec ses collègues ou à ses opportunités commerciales.
- La diffamation peut provoquer une détresse émotionnelle importante, conduisant à l'anxiété, à la dépression et à d'autres problèmes psychologiques.
- La victime peut se sentir humiliée, trahie ou isolée, surtout si la diffamation est généralisée.
Fait intéressant
« Il est intéressant de noter qu'aux États-Unis, un procès en diffamation est tranché par un jury. (Voir les affaires largement médiatisées, comme c’était le cas dans l’affaire Johnny Depp et Amber Heard et E. Jean Carroll contre Donald J. Trump) ».
Les recours d’une victime
- Une victime peut faire une déclaration à la police
- Après l'enquête, si les éléments requis sont établis, la personne sera poursuivie devant un tribunal compétent.
- Dans les affaires pénales, les sanctions pour diffamation peuvent inclure des amendes et des peines d'emprisonnement, en fonction de la gravité de l'infraction.
- Une victime peut également intenter une action civile en diffamation afin d'obtenir des dommages-intérêts pour le préjudice causé à sa réputation.
- Dans un cas civil, la plainte doit établir que la déclaration était fausse, diffamatoire et faite dans l'intention de nuire.
- Les tribunaux peuvent ordonner au diffamateur de présenter des excuses publiques ou de se rétracter, ce qui peut contribuer à atténuer l'atteinte à la réputation de la victime.
Les manquements dans notre système
- Les lois sur la diffamation à Maurice visent à protéger la réputation des individus tout en tenant compte du droit à la liberté d'expression, ce qui en fait un domaine juridique complexe et nuancé.
- Il semblerait également que les poursuites portent plus souvent sur l'insulte que sur la diffamation.
- Cette question est particulièrement pertinente avec l'essor des médias sociaux, où les déclarations diffamatoires peuvent se propager rapidement et à grande échelle.
Comment se protéger des diffamations ?
- Réfléchissez avant de parler ou de poster des messages et autres en ligne.
- Faites attention à ce que vous dites dans les forums publics, en ligne ou dans les médias.
- Évitez de faire des déclarations qui pourraient être mal interprétées ou utilisées contre vous.
- Agissez de manière éthique et responsable.
- Agir constamment avec intégrité dans les affaires personnelles et professionnelles permet de se forger une solide réputation.
- Une bonne réputation peut dissuader les diffamateurs potentiels et facilite la défense contre les fausses allégations.
Ce que vous proposez pour les lacunes ?
- Dans certains cas, la sensibilisation à la diffamation et à ses conséquences au sein de votre communauté ou de votre cercle professionnel peut contribuer à prévenir de futurs incidents.
- Informer les autres des implications juridiques de la diffamation peut avoir un effet dissuasif.
- L'organisation d'ateliers ou de séances de formation sur la diffamation, en particulier dans le cadre professionnel, peut contribuer à empêcher que des déclarations diffamatoires ne soient faites.
- Sinon pour être honnête, on ne peut pas contrôler le comportement d'une autre personne, mais on est en droit de s'attendre à ce que chacun respecte l'autre.
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