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Diffamation : comment se protéger des attaques  sur les réseaux sociaux

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La diffamation est un délit qui est de plus en plus fréquent surtout avec les attaques et les insultes qui pulluent sur les réseaux sociaux. Face à ce fléau, beaucoup de gens se sentent démunis et ne savent pas comment se protéger. Pour mieux comprendre ce sujet, nous avons interrogé Me Taij Dabycharun.

Si vous voyez un contenu diffamatoire sur les réseaux sociaux, il est important de le signaler immédiatement
Si vous voyez un contenu diffamatoire sur les réseaux sociaux, il est important de le signaler immédiatement

Qu’est-ce que la diffamation ?

La diffamation, indique Me Taij Dabycharun, est une déclaration, soit écrite ou orale, qui porte atteinte à la réputation d’autrui. Les recours disponibles en cas de diffamation varient d'un État à l'autre en fonction de leurs lois en matière de diffamation et des dommages potentiels encourus. 

La diffamation, fait-il ressortir, est un domaine délicat du droit, car la frontière entre l'expression d'une opinion et un fait peut être vague. De plus, elle teste les limites des libertés d'expression et de la presse.

Me Taij Dabychurun.
Me Taij Dabychurun.

Que se passe-t-il en cas de diffamation sur les réseaux sociaux ?

Selon Me Taij Dabycharun, quand une personne publie des informations fausses ou désobligeantes à l’encontre d’une tierce personne sur les réseaux sociaux, cela peut être considéré comme de la diffamation. Ainsi, soutient-il, si une personne pense avoir été victime de diffamation en ligne, elle peut intenter une action en justice.  « La diffamation est une fausse déclaration qui nuit à la réputation d’une personne. Pour prouver la diffamation, il faut être en mesure de démontrer que la déclaration était fausse et qu'elle vous a causé un préjudice », explique l’avocat. 

En ce qui concerne les réseaux sociaux, soutient Me Taij Dabycharun, il est important d'être conscient des conséquences potentielles de la publication d’un contenu diffamatoire. Il s'agit de tout contenu qui pourrait nuire à la réputation de quelqu'un et peut être diffusé très facilement et rapidement sur les plateformes de médias sociaux.

Que faut-il faire si on découvre un contenu diffamatoire sur les réseaux sociaux ?

« Si vous voyez un contenu diffamatoire sur les réseaux sociaux, il est important de le signaler immédiatement, car non seulement cela pourrait nuire à la réputation de la personne ou de l'organisation ciblée, mais cela pourrait également entraîner des poursuites judiciaires contre la personne qui a publié le contenu », indique l’homme de loi.

Par ailleurs, il souligne que le contenu diffamatoire sur les réseaux sociaux peut prendre de nombreuses formes, allant de fausses déclarations sur une personne ou une organisation à des informations privées rendues publiques sans consentement. « Si vous ne savez pas si quelque chose est diffamatoire, il est toujours préférable de consulter un avocat avant d'entreprendre toute autre action », conseille-t-il.

Comment réagir face à des propos diffamatoires ?

La première chose à faire est de ne pas répondre à l’auteur des commentaires diffamatoires, car cela ne fera que lui donner l'attention qu’il recherche. Réagir peut même aggraver la situation.
Me Taij Dabycharun conseille aux victimes d’effectuer les étapes suivantes :

  • Prenez des captures d'écran des commentaires et de toute autre information pertinente. Cela peut être le nom du compte de la personne qui a fait les commentaires ou les propos diffamatoires. 
  • Après avoir recueilli ces informations, vous pouvez signaler l'incident à l’administrateur de la plateforme et bloquer l'utilisateur si nécessaire.
  • Si les commentaires s’avèrent particulièrement nuisibles ou préjudiciables, vous pouvez également consulter un avocat pour déterminer s’il existe des motifs légaux pour demander que les messages soient supprimés immédiatement. 
  • Vous pouvez aussi porter plainte auprès des autorités concernées, notamment la police. 
     

La diffamation criminelle

La diffamation criminelle est un délit en  vertu de la section 288 de notre Code pénal. Il est prévu, d’après la section 288 (1) de cette loi, que toute imputation ou allégation d'un fait préjudiciable à l'honneur, à la moralité ou à la réputation de la personne à qui ce fait est imputé ou allégué, est une diffamation. Il indique, par ailleurs, que la section 288 (2) de cette loi fait mention que toute imputation ou allégation concernant l'honneur, le caractère ou la réputation d'une personne décédée est une diffamation lorsqu'elle est destinée à jeter le discrédit ou à blesser les sentiments de la famille ou des proches du défunt.

Une victime de diffamation peut recourir à la justice en déposant une plainte pour préjudice subi.
Une victime de diffamation peut recourir à la justice en déposant une plainte pour préjudice subi.

Quels sont les recours dont dispose une victime ?

La victime doit rassembler les preuves immédiatement, car tout retard peut permettre à la personne qui lui a causé préjudice de prendre des mesures pour détruire les preuves, dans le cas que les propos ou commentaires ont été publiés sur les réseaux sociaux. 

Puis, la victime doit aussi se tourner vers un homme de loi qui va l’accompagner pour porter plainte auprès de la police le plus vite possible.

Comment peut-elle obtenir réparation ?

La victime peut recourir à la justice en déposant une plainte civile pour diffamation. L’avocat se réfère à  l’article 1382 du Code civil : « Tout fait quelconque, de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».

Une personne victime de diffamation doit sans tarder porter plainte à la police.
Une personne victime de diffamation doit sans tarder porter plainte à la police.

Nos lois sur la diffamation sont-elles dissuasives ?

«  Non », réplique Me Taij Dabycharun. Il évoque que bien peu de gens sont poursuivis pour diffamations criminelles, mais plutôt pour injures. Il constate aussi que la plupart des individus qui sont poursuivis pour injures sont ensuite innocentés suivant le verdict du tribunal.

Pour mieux comprendre cette logique derrière cela, Me  Taij Dabycharun explique la différence entre la diffamation et l’injure en vertu de nos lois. 

Dalloz Repertoire Pratique Verbo Press Note 682 explique la différence entre la diffamation et l’injure. « La diffamation et l’injure ont un élément commun. L’une et l’autre supposent l’existence d’une expression outrageante. La différence essentielle, c’est que la diffamation exige l’imputation d’un fait déterminé, c’est-à-dire, suffisamment précis pour que la preuve de son existence puisse en être rapportée. Alors qu’en cas d’injure, il n’y a qu’une allégation vague et indéterminée, parfois même qu’une injective grossière », souligne-t-il.

Les expressions outrageantes, indique-t-il, ne contiennent l’imputation d’aucun fait précis. Ainsi, elles constituent des injures et non une diffamation. Il prend pour exemple l’expression « traitre » qui ne contient l’imputation d’aucun fait précis, même si elle constitue une injure au lieu d’une diffamation.

Des Exceptions 

Me Taij Dabycharun explique que la loi sur la diffamation peut parfois être ambiguë en raison de certaines exceptions prévues. Par exemple, si les propos diffamatoires sont véridiques ou s'ils ont été publiés dans l'intérêt public, ils ne peuvent pas être considérés comme une infraction. De même, si une critique ou un commentaire est juste et fondé de manière honnête sur une question d'intérêt public, cela peut ne pas être considéré comme de la diffamation.

Dans d’autres circonstances, il se peut que le tribunal ait lui-même interdit la publication ou  soit impropre à la publication ou que la procédure soit blasphématoire ou obscène, entre autres.

Ce qu’il propose pour améliorer  la loi

Il suggère un examen approfondi du cadre actuel de notre loi, car elle ne corrobore pas vraiment avec l’article 12 de notre Constitution qui garantit la liberté d’expression.

Diffamation

 

 

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