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Diffamation : Asha Burrenchobay obtient Rs 100 000 de dommages

Anund Neewoor, ancien haut cadre du ministère des Affaires étrangères, a été sommé en appel, devant la Cour suprême, de verser des dommages de Rs 100 000 à la secrétaire permanente de ce ministère, Asha Burrenchobay.

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Anund Neewoor occupait le poste de Secretary for Foreign Affairs sur une base contractuelle. Il avait envoyé un courriel à Asha Burrenchobay comportant des propos diffamatoires, le 15 novembre 2009.

Il n’avait pas apprécié l’insistance d’Asha Burrenchobay pour qu’il contribue à l’élaboration du budget du ministère des Affaires étrangères. Selon lui, la secrétaire permanente se trouvait à un échelon inférieur dans l’organigramme et de ce fait, elle ne pouvait exiger qu’il réponde à un courriel.

La cour intermédiaire a conclu que les propos d’Anund Neewoor envers Asha Burrenchobay étaient diffamatoires. Pour sa part, l’ex-Secretary for Foreign Affairs s’était défendu en disant que les propos dans le courriel étaient exacts.

Sa version a toutefois été rejetée par la cour intermédiaire. Celle-ci avait également rejeté sa contre-réclamation de Rs 500 000 de dommages. Les deux parties ont fait appel en Cour suprême. Celle-ci a rejeté l’appel interjeté par Anund Neewoor. Mais elle a décidé d’accorder des dommages de Rs 100 000 à Asha Burrenchobay.

 

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