Diego Garcia : le projet de loi de nouveau examiné à la Chambre des Communes

Le Diego Garcia Military Base and British Indian Ocean Territory Bill revient ce mardi devant la Chambre des Communes, après son adoption avec amendements par la Chambre des Lords la semaine dernière. Le gouvernement britannique, qui a essuyé quatre défaites lors de cet examen, tentera de faire annuler ou de modifier ces changements. Les députés devront décider d’accepter, de rejeter ou de réamender les propositions.

En cas de désaccord, le texte repartira à la Chambre des Lords. La secrétaire aux Affaires étrangères, Yvette Cooper, a déposé plusieurs motions visant à rejeter certains amendements examinés ce mardi.

Le premier amendement permettrait au Royaume-Uni de suspendre les paiements à Maurice si l’utilisation de la base militaire de Diego Garcia n’était pas possible. Les amendements 2 et 3 prévoient l’organisation d’un référendum auprès des Chagossiens sur les termes du traité. Le cinquième amendement obligerait le secrétaire d’État à publier une déclaration détaillant le coût total des paiements à Maurice, ainsi que la méthode de calcul utilisée. Le sixième amendement impose, quant à lui, la présentation à la Chambre des Communes d’une estimation des dépenses prévues liées au traité.

Enfin, après l’épuisement de toutes les solutions visant à régler le différend avec Maurice, un amendement prévoit la présentation d’une résolution destinée à mettre fin aux paiements prévus par le traité.