Développement - Metro Express : conflits entre propriétaires et locataires

Le Metro Express continue de faire débat. D’un côté, les contestataires s’évertuent à faire obstruction au projet. De l’autre, le bureau du Premier ministre ne cède pas à la pression. Il a sommé la mairie de Quatre-Bornes de faire le nécessaire pour que les terrains situés sur le tracé soient disponibles d’ici fin juillet.

De nombreuses personnes dont les maisons sont situées sur le tracé du Metro Express devront quitter les lieux au plus vite. Si les propriétaires de ces biens ont été indemnisés, qu’en est-il des locataires ? C’est la question qui a été abordée durant l’émission Xplik ou K la semaine dernière.

Waida, qui a deux enfants et habite Port-Louis, a reçu l’ordre de son propriétaire d’évacuer sa maison d’ici deux semaines, car celle-ci sera démolie pour les besoins du projet Metro Express. « C’est impossible d’évacuer les lieux en deux semaines. Je n’ai nulle part où aller avec mes enfants. »

De son côté, le propriétaire de la maison laisse entendre que ce n’est pas de sa faute, car il a reçu la Notice des autorités. Il a déjà invité ses locataires à quitter sa maison en raison du projet Metro Express. « J’avais bien informé ma locataire que cette maison ne pouvait être louée. Elle a insisté que je la lui cède pour quelques semaines, le temps qu’elle se trouve une autre maison. Face à ses supplications, j’ai accepté. Aujourd’hui, elle ne comprend pas que je n’ai d’autre choix que de lui demander de partir. Vendredi dernier, il y avait une rencontre avec le ministère et le même jour, je l’ai informée de cette décision… »

Législation  

Me Anekha Punchoo donne des précisions sur ce casse-tête. Dans un pareil cas, si le propriétaire demande au locataire d’évacuer les lieux, car le terrain est acquis par le gouvernement (Compulsory Land Acquisition), il faut d’abord déterminer sous quelle législation le propriétaire a établi son contrat de location et si celui-ci est enregistré auprès du Registrar.

Il existe deux catégories de bail : l’un qui tombe sous le Code civil et l’autre sous la Landlord and Tenant’s Act. Dans le premier cas, le propriétaire n’est pas tenu d’avoir un Rent Book. Ce qui est par contre une clause obligatoire dans le second cas.

Par ailleurs, il y a des dispositions spécifiques de la loi. Prenons le cas où le gouvernement donne la garantie au propriétaire qu’il sera évincé et compensé pour la perte de son terrain et/ou de sa maison. Le propriétaire doit, dans ce cas, dédommager son locataire pour les troubles qu’il subit. Il peut ainsi lui accorder une indemnité ou l’exonérer du paiement de son dernier loyer. Le propriétaire peut aussi accorder à son locataire un pourcentage du montant qu’il aura reçu de l’État.

Les dispositions et les conditions sont complètement différentes si le locataire est régi sous la Landlord and Tenant’s Act. Le propriétaire sera tenu d’obtenir un ordre de la Cour pour faire évacuer son locataire des lieux.

Enregistrement du bail

Vu que c’est l’État qui est le promoteur du projet Metro Express, c’est un avantage pour les propriétaires qui auront pris soin d’enregistrer leur contrat de location auprès du Registrar. Cela facilitera la tâche des officiers du ministère du Logement et des Terres pour les procédures d’acquisition obligatoire de ces terrains et pour la détermination du montant de l’indemnisation à payer au propriétaire.

L’évaluation sera facilitée par l’enregistrement du contrat de bail. Malheureusement, la plupart des propriétaires omettent d’enregistrer leur contrat de bail et le gouvernement ignore souvent si les maisons qui figurent sur le tracé du Metro Express sont occupées ou pas.

En l’absence de ces conditions, le locataire n’a aucun recours. Il ne peut qu’exécuter l’ordre d’évacuation qui lui a été donné. « Je vous l’avoue, c’est une situation assez complexe », indique Me Anekha Punchoo. Les avocats eux-mêmes ne sont pas en mesure de déterminer sous quelle législation il faut considérer l’ordre d’évacuation des autorités. Le projet Metro Express n’est pas un cas classique. Il faut savoir, pour l’intérêt des propriétaires, comment aborder la question de manière plus pratique. Vu l’importance nationale) du projet, les propriétaires n’ont d’autre choix que d’exécuter l’ordre d’évacuation.