Devant la Mediation Court mercredi - «Affaire NMH : ni procès, ni enquête, mais un deal»

Revirement spectaculaire dans l’affaire New Mauritius Hotels. Alors que la Financial Services Commission attendait le rapport complet de Kriti Taukoordass sur l’acquisition de NMH par ENL, Rogers et Swan, l’affaire semble close.

Les trois parties ont trouvé un accord devant la Mediation Division de la Cour suprême, le mercredi 5 décembre 2018. Selon nos informations, les plaignants ont pris l’engagement de ne pas aller de l’avant avec les réclamations de dommages, qui s’élèvent à Rs 1 milliard, contre l’investigateur. En contrepartie, Kriti Taukoordass ne soumettra pas son rapport final. Un accord conclu devant le représentant légal de la Financial Services Commission (FSC).

L’instance régulatrice s’est engagée, de son côté, à ne pas demander à Kriti Taukoordass de soumettre son rapport final, malgré les conclusions accablantes contenues dans ce document soumis en mai 2017.

L’investigateur avait relevé six infractions commises sous la Securities Act et les Securities (Takeover) Rules lors des transactions boursières de New Mauritius Hotels (NMH) en février 2016. Le rapport intérimaire de Kriti Taukoordass avait également mis en perspective « l’action de concert » d’ENL, Rogers, Swan Life et Swan General pour l’acquisition de 9,4 % d’actions en février 2016.

Même si l’investigateur avait précisé que ses découvertes étaient partielles, les trois groupes l’avaient traîné en justice. Ce qui avait compliqué sa tâche, car il n’était plus en mesure de confirmer ou de retirer ses interim findings.  

Pour rappel, l’affaire a pour toile de fond les dénonciations d’un actionnaire minoritaire de NMH, Sunnystars Holdings, sur l’acquisition de 9,4 % des actions du groupe en février 2016. Après avoir affirmé, dans un premier temps, que l’achat de ces actions en 2016 était conforme aux règlements, la FSC avait ouvert une enquête pour tirer au clair les allégations formulées contre ces trois compagnies. Une enquête dont les conclusions finales resteront, à première vue, inconnues.

Nous apprenons que ce dénouement risque d’avoir de graves conséquences pour l’instance régulatrice. Nous avons sollicité le représentant légal de NMH pour une déclaration. Il n’a pas répondu à nos nombreux appels. Idem pour les responsables de la FSC. Nous leur avons même envoyé des textos, mais en vain.