Deuxième amendement concernant les infractions cumulatives en huit ans

Les infractions cumulatives au Code de la route, entraînant la disqualification de conduite, passeront de cinq infractions à quatre. C’est ce que proposent les autorités à travers le Road Traffic (Amendment) Bill 2023 qui sera présenté à l’Assemblée nationale, le mardi 4 juillet. Est-ce que ce nouvel amendement aura un effet dissuasif sur les automobilistes ? Est-ce qu’il accentuera la sécurité routière ?

«L’infraction cumulative est une disposition introduite en 2015 pour remplacer le système précédent : le permis à points. Onze infractions étaient concernées. Cependant, les résultats escomptés n’ont pas été atteints. Et, en 2018, le seuil de six a été réduit à cinq infractions cumulatives », explique Barlen Munisami, expert en sécurité routière.

Il estime que pour l’heure, il n’a pas eu l’effet escompté. Et, le nombre de décès sur les routes continue d’augmenter. « En 2023, cette mesure sera révisée pour ramener le seuil de cinq à quatre infractions. Ce qui veut dire qu’en l’espace de huit ans, l’infraction cumulative a été revue à deux reprises. Je pense qu’elle ne va encore une fois pas avoir les résultats escomptés », poursuit Barlen Munisami.

Selon lui, ramener l’infraction cumulative de cinq à quatre n’aura pas d’effet dissuasif psychologique sur le comportement des automobilistes. « La sanction pour les infractions cumulatives sur une période de 24 mois est différée et donc ne dissuade pas immédiatement. De plus, les sanctions pour les infractions cumulatives peuvent être atténuées si le délit précédent remonte à plus de deux ans. Ce mécanisme ne semble de ce fait pas efficace pour lutter contre la sécurité routière », souligne notre interlocuteur.

Pour lui, il est nécessaire de renforcer les sanctions et de durcir les pénalités, afin d’avoir un réel effet dissuasif. « Le permis à points doit être revu et adapté au contexte mauricien. Ce système comme il l’était auparavant était un bouledogue sans dents. Il est essentiel de revoir en profondeur le système de permis à points en prenant en considération tous les aspects et en l’adaptant au contexte local », préconise-t-il.

Il ajoute que le permis à points a prouvé son efficacité dans de nombreux pays. Mais, il doit être repensé pour répondre aux besoins spécifiques de Maurice. Il est prouvé que le permis à points a un fort impact psychologique sur les automobilistes et peut jouer un rôle dissuasif important.

Plus efficace

Pour sa part, Alain Jeannot, président de Prévention routière avant tout (PRAT), pense que cette proposition de réduire l’infraction cumulative à quatre n’a pas été faite « à la légère ». « Il est essentiel de revoir le système dans une perspective de dissuasion plus efficace et de rendre l’encadrement légal plus dissuasif », dit-il.

Toutefois, il estime qu’il faut savoir quelles sont les infractions concernées par cet amendement au Road Traffic (Amendment) Bill 2023. « Si cette mesure contribue à rendre le système plus efficace et efficient, elle servira les intérêts des usagers de la route », dit-il.

L’avocat Robin Appaya, vice-président de PRAT, est d’avis que c’est une bonne initiative en termes de répression. Cependant, celle-ci seule ne suffit pas. « Nous devons utiliser la technologie pour détecter davantage d’infractions au Code de la route. Un ensemble de caméras a été installé, y compris les caméras de sécurité de Huawei. Apparemment, ces caméras peuvent détecter les infractions au Code de la route. La police doit en faire bon usage, sinon ce sera de l’argent gaspillé », préconise ce dernier.

Il évoque que dans certains pays, les conducteurs doivent avoir un compte auprès des autorités et les amendes sont automatiquement déduites de ce compte. « Il est temps de copier au moins certaines mesures mises en place à Singapour et à Dubaï », fait-il observer.