La Cour suprême s’est penchée sur le cas de Vikram Chopra, un ressortissant indien, condamné à purger quatre ans de prison, par la Cour intermédiaire en 2015. L’homme a fait appel de sa condamnation.
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L’appel interjeté par le ressortissant indien, Vikram Chopra, a été entendu, le 5 novembre 2018, devant la Cour suprême. L’étranger a été arrêté en 2009. Il a été jugé coupable de détournement d’environ un million de dollars américains, soit environ Rs 39 millions. Le prévenu avait écopé de quatre ans de prison, devant la Cour intermédiaire, le 30 novembre 2015. Il a fait appel du jugement et il est actuellement en liberté sous caution, en attendant le dénouement de son procès en appel.
Le procès est présidé par les juges Bobby Madhub et Karuna Devi Gunesh-Balaghee. L’avocat du prévenu, Me Gavin Glover, Senior Counsel, a remis en cause la véracité du témoignage du principal témoin à charge, Reema Shetty, une étrangère, amie d’enfance et partenaire en affaire de Vikram Chopra.
Vikram Chopra aurait détourné de l’argent que lui aurait remis Reema Shetty, pour l’achat d’un terrain à Vallée-des-Prêtres. Il s’agit d’une propriété appelée « Le Hameau ». Le délit aurait été commis en juin 2008. La compagnie d’investissement, Finasia Holdings, a ainsi été incorporée à Maurice et le père de Reema Shetty a fait un virement de quatre millions de dollars américains sur le compte de ladite entreprise à Maurice. Puis, une partie des fonds, soit 1,1 million de dollars américains, aurait été détournée par Vikram Chopra, qui était l’unique personne autorisée à utiliser ce compte et avait transféré l’argent à Abu Dhabi pour l’achat privé d’une villa sur mer. Projet auquel la femme d’affaires Reema Shetty n’avait pas donné son accord ni autorisé le transfert de fonds.
Faits erronés
Me Gavin Glover, s’est aussi attaqué au verdict rendu par la Cour intermédiaire. « La magistrate aurait dû regarder les preuves qui ont été présentées ». L’homme de loi a ensuite parlé de « faits erronés de la magistrate ». Il a avancé que son client (Vikram Chopra) n’avait pas été mandaté à agir au nom de Reema Shetty. Il souligne qu’il est fait mention que l’argent investi dans Finasia Holdings, « n’était pas que pour le projet de Vallée-des-Prêtres ». L’avocat a par la suite soutenu qu’il y a dans ce jugement, « plusieurs contradictions autour de ce fait, tantôt il est écrit que l’argent était uniquement pour le projet et puis il est écrit que les investissements étaient plus particulièrement, voire en une autre occasion plus spécialement ».
Il avance que l’argent qui a atterri sur le compte de son client a été fait en toute légalité. Dans un autre ordre d’idée, l’avocat a ajouté que s’il y a eu préjudice, cela n’aurait pu être au préjudice de la compagnie Finasia Holdings qui est une entité différente de Reema Shetty.
Il a conclu que la poursuite a failli à prouver tous les éléments constitutifs du délit contre son client. Le procès a été ajourné au 18 mars 2019 et Me Gavin Glover poursuivra sa plaidoirie. La poursuite dans l’affaire est représentée par Me Medhi Manrakhan, Principal State Counsel.
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