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Des peines plus sévères pour les agresseurs de fonctionnaires

Le Public officers’ Protection (Amendment) Bill, a été adopté sans amendement, vendredi. Le texte présenté par le ministre de la Fonction publique, Alain Wong, prévoit des sanctions pénales plus sévères pour ceux qui agressent les fonctionnaires.

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Toute personne trouvée coupable d’agression sur un fonctionnaire, dans l’exercice de ses fonctions, encourt désormais une amende de Rs 100 000 au lieu de Rs 10 000 précédemment. Elle est aussi passible de deux ans de prison contre trois mois auparavant.

L’article 159 du Code pénal a été amendé. L’amende prévue pour tout acte de violence à l’égard d’un ministre, militaire, magistrat, et juge passe de Rs 25 000 à Rs 100 000. 

  • LDMG

 

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