Des droits de douane de Trump déclarés illégaux en appel, l'affaire ira devant la Cour suprême

Une cour d'appel fédérale américaine a statué vendredi qu'une grande partie des droits de douane imposés par Donald Trump étaient illégaux, tout en les maintenant en place le temps que l'affaire soit tranchée par la Cour suprême.

"TOUS LES DROITS DE DOUANE SONT ENCORE EN VIGUEUR !" a réagi rapidement le président américain dans un message sur son réseau Truth Social.

"Désormais, avec l'aide de la Cour suprême des Etats-Unis, nous les utiliserons au service de notre pays", a ajouté le président, indiquant par là qu'il allait saisir la cour à majorité conservatrice pour trancher le litige en dernière instance.

Le jugement de vendredi, qui confirme une décision de première instance, fragilise l'offensive protectionniste du chef de l'Etat.

L'affaire concerne les droits de douane qui ne frappent pas des secteurs spécifiques, une éventualité qui était redoutée par le président républicain.

Selon le texte de la décision, "la loi confère au président des pouvoirs importants pour prendre un certain nombre de mesures en réponse à une situation d'urgence nationale déclarée, mais aucune de ces mesures n'inclut explicitement le pouvoir d'imposer des droits de douane et autres taxes".

L'exécution du jugement a été suspendue jusqu'au 14 octobre. Pendant ce temps, les droits de douane litigieux restent en vigueur.

Depuis, son retour au pouvoir en janvier, Donald Trump a mis en place, en plusieurs vagues, de nouvelles surtaxes sur les produits entrant aux Etats-Unis. Celles-ci vont de 10 à 50% selon les situations et les pays.

Ce sont ces droits de douane, différents de ceux frappant des secteurs en particulier (automobile, acier, aluminium, cuivre), qui ont été contestés devant la justice.

Dans son message sur Truth Social, le président américain considère que les juges ont rendu une décision "hautement partisane". Selon lui, si les droits de douane devaient être retirés, "cela serait une catastrophe complète pour le pays", qui serait "détruit".