Dérapages contre la police : Palmar, symptôme d’une rupture entre l’autorité et le citoyen

• Me Taij Dabycharun : « Une partie de la population n’a plus froid aux yeux »
• Insultes, menaces, rébellion : la loi trace des limites claires

Après des scènes de tensions impliquant des policiers lors d’une intervention à Palmar, le débat sur le respect de l’autorité et les limites entre contestation et infractions pénales refait surface. Me Taij Dabycharun, explique ce que prévoit la loi. 

Des scènes de bousculades, d’insultes et d’attroupements face aux forces de l’ordre, filmées à Palmar dimanche dernier, et massivement diffusées sur les réseaux sociaux, ont cristallisé un malaise grandissant. Au-delà de l’émotion suscitée par ces images, se pose une question juridique et politique : où se situent les limites du comportement citoyen face à la police, et comment l’État peut-il encore faire respecter son autorité ?

La législation mauricienne établit des frontières claires. « Un comportement devient une infraction pénale lorsqu’il dépasse la simple expression d’une opinion et entrave, menace ou attaque un policier dans l’exercice légal de ses fonctions », explique Me Taij Dabycharun, avocat. Les insultes, si elles sont « répétées, publiques ou destinées à provoquer ou humilier l’agent », constituent ainsi une infraction. 

Les menaces, qu’elles soient verbales ou gestuelles, « sont pénalement répréhensibles, même sans violence physique ». Tout contact physique, même léger, est considéré comme une agression. Quant au refus d’obtempérer, il devient une infraction « lorsqu’il est délibéré, persistant et opposé à un ordre légal donné par un policier identifiable ».

La loi prévoit une protection renforcée pour les policiers en fonction. Les infractions possibles incluent notamment « l’agression sur agent public, l’obstruction à un officier de police, la rébellion et le trouble à l’ordre public ». Les peines sont, en général, plus sévères que pour des faits similaires commis contre un civil. Elles peuvent comprendre « des amendes, des peines d’emprisonnement ou des peines cumulatives selon la gravité des faits ».

Sur le plan juridique, la rébellion ne se limite pas à un simple échange verbal. « La rébellion est une résistance active, souvent violente, opposée à un officier de police dans l’exercice de ses fonctions », souligne l’avocat. Elle suppose « une opposition physique ou une menace sérieuse de violence ». Elle se distingue ainsi du refus d’obtempérer, qui reste « passif et sans violence », et de l’altercation verbale, qui se limite à des paroles. La rébellion est qualifiée par la loi comme « une atteinte grave à l’ordre public ».

Concernant le fait de filmer une intervention policière, Me Taij Dabycharun précise que cela « n’est pas interdit en soi à Maurice ». Toutefois, cela peut devenir une infraction « lorsque le fait de filmer ou d’entourer les policiers entrave leur intervention, empêche une arrestation, exerce une pression ou une intimidation, ou met en danger les agents ou des tiers ». Dans de tels cas, les faits peuvent être qualifiés d’« obstruction à un officier de police, de trouble à l’ordre public ou de participation à un acte de rébellion ».

Une crise de confiance multifactorielle

Le climat actuel, pour l’avocat, résulte de plusieurs facteurs convergents. « Depuis plus d’un an, une partie de la population n’a manifestement plus froid aux yeux. Certains individus semblent chercher avant tout la provocation, la mise en scène et le désordre », observe-t-il. Les réseaux sociaux, selon lui, « contribuent énormément à amplifier les incidents, favorisent la confrontation et banalisent l’humiliation publique des forces de l’ordre, souvent hors de leur contexte réel ».

Mais la responsabilité n’incombe pas aux seuls citoyens. L’avocat estime que « l’inaction ou la perception d’inaction de la police contribue indéniablement à ce climat de manque de respect envers l’autorité ». À cela s’ajoute le fait que « des policiers eux-mêmes sont de plus en plus souvent impliqués dans des affaires judiciaires ou adoptent des comportements irrespectueux envers leurs collègues qui accomplissent leur devoir avec sérieux », ce qui « affaiblit davantage la crédibilité et l’autorité de l’institution policière ».

Me Taij Dabycharun évoque aussi une évolution dans les pratiques de recrutement. « Autrefois, le recrutement des forces de l’ordre faisait l’objet d’un contrôle rigoureux et d’une sélection stricte. Ces standards élevés, garants de discipline, d’intégrité et de professionnalisme, semblent aujourd’hui avoir été progressivement abandonnés, au détriment du respect et de la confiance du public. »

Sur le plan strictement légal, l’avocat estime que « les sanctions existantes sont en principe suffisamment dissuasives ». Toutefois, leur impact est réduit par « des problèmes d’application, des délais judiciaires et un sentiment d’impunité ». Selon lui, « ce décalage entre la loi et son application concrète réduit l’impact réel des sanctions », ce qui alimente la répétition de ce type de comportements.

Pour rétablir le respect de l’autorité, tout en protégeant les droits des citoyens, Me Taij Dabycharun plaide pour un double renforcement. D’une part, « un contrôle plus strict, transparent et effectif des interventions policières », avec des sanctions disciplinaires et pénales « claires, rapides et dissuasives » en cas de manquement. D’autre part, « les actes d’entrave, d’agression ou de rébellion envers les policiers doivent faire l’objet de poursuites systématiques et de sanctions renforcées, afin de rétablir l’autorité de la loi et mettre fin au sentiment d’impunité ».

L’organisation opérationnelle doit également évoluer. « Les interventions sensibles ou à risque doivent impérativement être conduites avec des renforts suffisants, une planification adéquate et une coordination renforcée. Une présence policière structurée et en nombre réduit les risques de dérapage », insiste-t-il.

La légitimité de l’autorité, rappelle enfin l’avocat, passe aussi par le respect des droits. « La protection des citoyens doit être assurée par des interventions encadrées, proportionnées et documentées, afin que l’autorité exercée soit ferme, légitime et contrôlée. » Un équilibre délicat, dans un contexte où la confiance entre police et population semble durablement entamée.

Ce que disent les sanctions

Agression contre un policier (officier de l’autorité publique)

Toute agression commise contre un policier ou un autre agent public dans l’exercice de ses fonctions constitue une infraction aggravée. Selon la gravité des faits (violences simples, blessures, préméditation), l’auteur encourt une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à dix ans, conformément à la définition générale de l’emprisonnement prévue par le Code pénal. Lorsque l’agression est accompagnée de blessures graves ou de préméditation, l’infraction peut devenir un crime passible de peines plus lourdes.

Outrage à un fonctionnaire public

L’outrage vise les menaces, insultes graves, gestes violents ou actes d’intimidation contre un agent public dans l’exercice de ses fonctions, même en l’absence de coups. La loi prévoit une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à dix ans et/ou une amende, la durée exacte étant fixée par le tribunal selon la gravité des faits.

Opposition à la police

En cas de menaces ou d’intimidation envers un policier, l’auteur peut être poursuivi pour outrage à agent public, passible d’emprisonnement jusqu’à dix ans. En cas de violences physiques, il peut être poursuivi pour agression contre agent de l’autorité publique, avec également une peine pouvant aller jusqu’à dix ans de prison, voire davantage si les faits sont particulièrement graves ou prémédités.

Rébellion

La rébellion vise la résistance collective contre l’autorité publique. Les peines varient selon le nombre de personnes impliquées et l’usage d’armes.

En cas de rébellion sans arme, la peine peut aller jusqu’à cinq ans de prison.

Lorsque la rébellion est commise par moins de trois personnes armées, elle est punie d’emprisonnement, pouvant aller jusqu’à dix ans.

Lorsque la rébellion implique trois à vingt personnes armées, ou plus de vingt personnes, la peine peut aller jusqu’à quarante ans de prison, selon les circonstances.

L’incitation à la rébellion, même si elle n’aboutit pas, est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à dix ans de prison.

Une amende pouvant atteindre Rs 100 000 peut aussi être prononcée en plus de la peine d’emprisonnement.