Dépenses supplémentaires: la MauBank et le PRB enflent le budget de Rs 3 milliards

Le Premier ministre et ministre des Finances déposera un Supplementary Appropriation Bill au Parlement pour valider des dépenses additionnelles de Rs 4,1 milliards. Le gros de ce montant servira à payer les augmentations recommandées par le PRB et à injecter des capitaux dans la MauBank. Le gouvernement a dépensé Rs 4,1 milliards de plus que prévu dans le Budget 2015-2016. Le Supplementary Appropriation Bill, visant à avaliser ces dépenses additionnelles, sera déposé au Parlement ce mardi. À quoi a servi cet argent non-budgété ? Une source du ministère des Finances explique que le paiement des augmentations préconisées dans le dernier rapport du Pay Research Bureau (PRB) et l’injection de capitaux pour la création de la MauBank sont comptent pour Rs 3 milliards de ces dépenses additionnelles. Les deux plus gros items figurant parmi les dépenses additionnelles du gouvernement sont intitulés « Centrally managed expenses of government » et « Centrally managed initiatives of government ». Il s’agit respectivement de dépenses courantes et d’investissements dans des projets de développement. Dans le premier cas, on compte Rs 1,4 milliard et dans le second, Rs 1,6 milliard. Notre source explique qu’il s’agit des arrérages que le gouvernement versera à la fin de ce mois dans le sillage de la publication du rapport du PRB. « Les nouveaux barèmes de salaires seront payés avec effet rétroactif à janvier 2016 à ceux qui ont signé leur Option Form. Ce sont ainsi des arrérages sur cinq mois qui seront payés d'un coup », explique-t-on. Le deuxième item, au coût de Rs 1,6 milliard, concerne l’injection de capitaux dans la MauBank, née de la fusion de la Mauritius Post & Cooperative Bank et la National Commercial Bank (l’ex-Bramer). Une opération qui était nécessaire, selon le gouvernement, pour maintenir la nouvelle banque à flot. Dans les deux cas, il s’agit de dépenses non prévues et donc, non budgétées. Depuis l’année financière 2006-2007, les dépenses gouvernementales peuvent être classées en trois catégories. D’abord, il y a les dépenses votées par l’Assemblée nationale à travers l’Appropriation Bill, avec la répartition entre différents ministères et départements. Les dépenses de la MauBank et du PRB se trouvent dans la deuxième catégorie, celle dites « centrally managed ». C’est-à-dire qu’elles tombent sous l’autorité du ministère des Finances sans le concerner directement. Par exemple, tous les ministères sont concernés par le PRB. Mais c’est le ministère des Finances, comme « agent fiscal », qui en a la responsabilité. Le même principe prévaut pour les investissements dans d’autres compagnies : les Finances agissent comme agent, peu importe l’institution gouvernementale qui investit. Parmi les autres dépenses figurent un milliard de roupies pour le ministère de la Sécurité sociale, en raison des augmentations concernant les allocations sociales et Rs 100 millions pour le bureau du commissaire électoral. Il y a une troisième catégorie de dépenses, non sujettes à l’approbation du Parlement. Il s’agit des  « statutory charges », comme les pensions de la fonction publique, ou encore les intérêts à rembourser sur la dette publique.