Dépenses électorales : au moins six députés de l’Alliance du Changement ont déclaré plus de Rs 150 000

Situation inédite autour de la déclaration des dépenses électorales. Les candidats aux dernières législatives ont soumis leur liste de dépenses à la Commission électorale. Cependant, au moins six députés de l’Alliance du Changement ont déclaré un total excédant Rs 150 000, dépassant ainsi le plafond autorisé par le Representation of the People Act.

Les six députés concernés sont : Raj Pentiah, Sandeep Prayag et Kaviraj Sukon de la circonscription n° 7 (Piton/Rivière-du-Rempart), Richard Duval du n° 17 (Curepipe/Midlands), Kevin Luckeeram de la circonscription n° 12 (Mahébourg/Plaine-Magnien) et Véronique Leu-Govind du n° 14 (Savanne/Rivière-Noire).

La déclaration des dépenses électorales a été faite au cours de la semaine. Selon l'article 51 du Representation of the People Act, un candidat indépendant ou soutenu par un parti politique peut dépenser jusqu’à Rs 250 000. Toutefois, si son parti présente d’autres candidats dans la même circonscription, la limite est réduite à Rs 150 000. Cette clause ne mentionne cependant pas explicitement le terme "alliance".

Richard Duval arrive en tête avec des dépenses électorales totalisant Rs 248 375. Quant aux autres leaders de l'Alliance du Changement – Navin Ramgoolam, Paul Bérenger et Ashok Subron – ils ont tous déclaré des dépenses inférieures à Rs 150 000.

Interrogée, la Commission électorale s’est contentée de renvoyer aux déclarations publiées sur son site officiel, précisant qu’aucune plainte n’a été enregistrée à ce jour sur ce sujet.

Dans le camp du gouvernement, cette situation est perçue comme embarrassante.

Que dit la loi ?
Selon le constitutionnaliste Parvez Dookhy, la loi stipule qu’un candidat d’un parti ou d’une alliance ne peut dépenser plus de Rs 150 000.

Quelle est la sanction en cas de dépassement de cette limite ?

« La loi prévoit une amende de Rs 1 000, ce qui n'est pas grand-chose. Cependant, si des candidats battus dans une même circonscription contestent les résultats en justice dans le délai prescrit, ils peuvent invoquer cet argument. Jusqu’ici, aucune contestation électorale n’a été engagée », explique Parvez Dookhy.

Murvind Beetun