Dépénalisation, décriminalisation et légalisation : quelle différence ?

Le débat concernant le cannabis s’articule autour de trois concepts fondamentaux souvent source de confusion : la dépénalisation, la décriminalisation et la légalisation. Chacune de ces approches comporte des implications juridiques distinctes.

La dépénalisation implique que l’usage du cannabis demeure illégal, mais que les sanctions pénales sont atténuées ou abolies. Selon Parvez Dookhy, juriste, cette approche signifie que les contrevenants peuvent être assujettis à des amendes ou à des mesures administratives, sans toutefois encourir de poursuites judiciaires ou d’emprisonnement. « La dépénalisation signifie que dès son entrée en application, la possession de cannabis ne constituera plus une infraction pénale ; la loi ne sanctionne plus l’individu », précise-t-il.

La décriminalisation va au-delà en supprimant le caractère criminel de l’usage personnel, sans pour autant conférer au cannabis un statut légal. Sa commercialisation ou la possession au-delà d’une certaine quantité peut demeurer prohibée. « Dans ce contexte, le gouvernement et les autorités compétentes établissent des paramètres pour encadrer efficacement son acquisition, sa commercialisation et son dosage. Ils définissent également sous quelles conditions son utilisation sera permise », explique-t-il.

Quant à la légalisation, elle autorise pleinement l’usage du cannabis dans un cadre réglementé. L’État peut alors superviser la production, la distribution et la consommation, notamment par l’instauration de licences et de taxes. « Lorsque le cannabis acquiert un statut légal, certains critères devront néanmoins être respectés. Bien qu’il s’agisse d’une substance classée parmi les drogues douces, il est essentiel de déterminer les modalités et les motifs légitimes de consommation. L’élaboration d’une réglementation adaptée et sa mise en œuvre exigeront du temps, et ce sont précisément ces questions qui devront être abordées pour prévenir tout trafic illicite », souligne Me Parvez Dookhy.