Départ du PMSD : MSM et Muvman liberater n’ont plus la majorité des ¾ à l’Assemblée nationale

L’alliance gouvernementale ne compte que deux alliés : Mouvement socialiste militant (MSM) et Muvman liberater ; le Parti mauricien social-démocrate (PMSD) ayant décidé de quitter le gouvernement lundi après-midi 19 décembre.

Le PMSD, dirigé par Xavier-Luc Duval, jusque-là Premier ministre adjoint, a pris la décision de démissionner du gouvernement sur fond de désaccord sur le Prosecution Commission Bill, qui sera présenté, sauf imprévu, en première lecture à l’Assemblée nationale mardi 20 décembre.

Le Prosecution Commission Bill prévoit la création d’une Prosecution Commission qui aura pour tâche de rendre le Directeur des poursuites publiques (DPP) «accountable» de ses décisions, quand il recommande à la justice d’abandonner des poursuites pénales ou de les maintenir, ou quand il décide de ne pas poursuivre une personne.

Le PMSD s’oppose au Prosecution Commission Bill dans sa forme actuelle. Ses députés et membres ne seraient pas d’accord avec la clause de rétroactivité de 36 mois.

Le Prosecution Commission Bill fait aussi mention que la Prosecution Commission pourra revoir les décisions du DPP remontant jusqu’à 36 mois avant l’entrée en vigueur de la loi.

Le Prosecution Commission Bill est diversement commenté, tant dans la classe politique que dans la profession légale.

Le leader PMSD Xavier-Luc Duval a confirmé sur Radio Plus vers 17 h 45 que son parti a quitté le gouvernement, et que les 11 députés PMSD ont soumis à 17 heures leur lettre à la présidence de la République.

Avec cette démission, des développements sont attendus sur le rapport de force à l’Assemblée nationale, car le parti de Xavier-Luc Duval est maintenant le parti de l’Opposition comptant le plus grand nombre de députés à l’Assemblée nationale.

Le PMSD dispose de 11 députés contre 6 au MMM. Le PTr est lui représenté par 4 députés. Le Mouvement Patriotique compte pour sa part 2 députés. Il y a 5 députés qui siègent en indépendant et 2 députés de l’île Rodrigues.

Techniquement, Xavier-Luc Duval peut aspirer au poste de leader de l’Opposition ; poste jusqu’ici occupé par le leader MMM Paul Bérenger. On devrait être fixé bientôt sur celui qui assumera ce poste.

Deux séances sont prévues mardi 20 et mercredi 21 décembre à l’Assemblée nationale.

Le PMSD, le MSM et le Muvman liberater avaient conclu une alliance avant les législatives de décembre 2014. Cette alliance, baptisée alliance Lepep et dirigée par sir Anerood Jugnauth, a battu la défunte alliance PTr-MMM à une majorité écrasante.

Avec le départ du PMSD du gouvernement, le Premier ministre sir Anerood Jugnauth doit maintenant procéder à un remaniement ministériel.

La démission en bloc des députés PMSD n’est pas sans conséquence pour l’alliance gouvernementale, désormais représentée par le MSM et le Muvman liberater. Ces deux partis n’ont plus de majorité des ¾ à l’Assemblée nationale nécessaire pour apporter des amendements constitutionnels.

Composition de l’Assemblée nationale après le départ du PMSD du gouvernement :

• MSM-Muvman liberater : 39 députés [+ Attorney General Ravi Yerrigadoo qui n’est pas député]
• PMSD : 11 députés
• MMM : 6 députés
• PTr : 4 députés
• Mouvement patriotique : 2 députés
• Indépendants : 5 députés
• Île Rodrigues : 2 députés