Deniers publics : la STC a dépensé Rs 157,7 M en frais juridiques

Le ministre du Commerce, Michael Sik Yuen a dévoilé, à la suite d’une question parlementaire posée par la députée de la majorité Stéphanie Anquetil, la liste des frais juridiques engagés par la State Trading Corporation (STC) entre décembre 2014 et novembre 2024. Un document, déposé la semaine dernière au Parlement, indique que ces dépenses, qui s’élèvent à Rs 157 733 205,31, ont été réparties entre plusieurs avocats et cabinets juridiques, locaux comme internationaux, dans le cadre de litiges et autres prestations juridiques.

Le cabinet Rajah & Tann Singapore LLP se positionne comme le principal bénéficiaire, suivi de Advani & Company, M. Alain Choo Choy QC, et M. James Guthrie QC. Les services de ces hommes de loi étrangers ont été retenus principalement dans le cadre de litiges sur le plan international, dont l’affaire Betamax. Cette dernière, filiale de la compagnie locale Betonix Holding Ltd, et propriétaire du pétrolier Red Eagle, avait vu son contrat être résilié en 2015 avec effet immédiat. Betamax avait traîné la STC en justice. Résultat : en 2021, la STC a dû débourser plus de Rs 5,68 milliards en dommages et intérêts après avoir perdu tous ses procès contre Betamax. Les hommes de loi étrangers ont cependant également épaulé la STC dans la rédaction de divers contrats, de fourniture de produits pétroliers et autres.

Les cabinets locaux ont également reçu des paiements conséquents, à l’instar de Ravindra Chetty, qui a perçu Rs 19 975 417,70. Raouf Gulbul a, pour sa part, touché bien moins. Ceux-ci, proche du précédent pouvoir, ont aussi prodigué leurs conseils légaux auprès d’autres organismes parapublics et compagnies d’État. André Robert a, lui, perçu Rs 8 991 669,04.

Parmi les noms figurant sur cette liste, celui de Ravi Rutnah suscite une attention particulière. L’avocat a facturé un total de Rs 3 320 000 à la STC pour ses services juridiques. L’avocat a été candidat pour l’Alliance Lepep dans la circonscription n°5 (Pamplemousses/Triolet) lors des élections générales. En décembre 2014, il avait été élu député de l’Alliance Lepep, et a siégé comme député de la majorité au sein de l’Assemblée nationale de 2014 à 2019.

Le recours à des cabinets internationaux, dont Rajah & Tann Singapore LLP et Stephenson Harwood Middle East LLP (Rs 3 614 971,15) témoigne de l’ampleur des litiges dans lesquels la STC a été impliquée. Ces montants reflètent également une stratégie d’externalisation pour traiter des dossiers nécessitant une expertise juridique pointue, notamment dans des juridictions étrangères. Durant ces 10 dernières années, la STC a eu recours à 25 avocats et cabinets d’avocats différents pour l’épauler dans ses procès et la rédaction de divers contrats.

Les montants déboursés