Démocratie parlementaire : quels enjeux?

La démocratie parlementaire est sous les feux des projecteurs, suscitant des débats quant à la qualité des discussions en cours au sein de l’hémicycle. Certains acteurs politiques et citoyens expriment des inquiétudes quant à la manière dont le Parlement fonctionne, soulignant des lacunes dans le respect même des procédures démocratiques et des principes fondamentaux. Le point. 

Chaque semaine, au cours des travaux parlementaires, des observateurs pointent du doigt une détérioration de la qualité des discussions, caractérisée par des échanges tendus, des piques, allant jusqu’à l’expulsion de certains parlementaires. Pour plus d’un, au lieu d’échanges constructifs, les travaux parlementaires sont entachés par des tensions croissantes entre membres du gouvernement et ceux de l’opposition. Ce qui, selon certains, ont un impact sur la démocratie parlementaire, car cela remet en question la capacité du Parlement à gérer les désaccords de manière constructive. 

Ajay Daby, homme de loi et ancien Speaker, évoque son expérience au sein de l’hémicycle. « Auparavant, il y avait une discipline rigoureuse et une courtoisie manifeste. En tant que Speaker, j’avais le respect des membres des deux bords et j’avais une bonne entente avec les parlementaires », raconte l’intervenant. 

Campagne électorale 

Si aujourd’hui, il semble que la donne a changé, Ajay Daby dit avoir une explication : « Rien n’est normal en ce moment. On est en campagne électorale. Les élections municipales ont été renvoyées mais c’est sûr que les élections générales approchent. C’est à l’origine de cette situation tendue menant à des affrontements entre les membres du gouvernement et ceux de l’opposition. Il y a des coups sans blessures », ironise l’ancien Speaker. 

Ajay Daby concède cependant que les Parlements sont conçus pour la confrontation, principalement dans le contexte démocratique d'un pays. « Si on allait dans les rues pour s’affronter, ce serait dangereux. Le Parlement est un lieu sûr de confrontation. Toutefois, cela appelle à la collaboration et à l'adaptabilité entre les acteurs politiques. Moi, je m’attends à tout. Il y a une guerre de tactiques et une guerre des nerfs », ajoute-t-il.

Spectacle 

Les vifs échanges ont toujours été au cœur des débats, dira Ajay Daby. Selon lui, c’est la diffusion en direct des travaux parlementaires qui fait qu’aujourd’hui, qu’on soit plus averti de ce qui se passe au sein de l’hémicycle. « Cela a été une grande erreur. Il fallait adopter une approche plus sélective. Il faut se rendre à l’évidence qu’il y a du spectacle qui de surcroît est gratuit. Je me demande si certains ne viennent pas faire leur show », s’interroge l’ancien Speaker qui confie ne plus suivre les travaux parlementaires pris par ses engagements professionnels, mais aussi à cause de ce qui se passe. 

Standing Orders 

Il déclare que certains parlementaires ont tendance à oublier qu’ils ont certes la liberté d’expression, mais qu’ils n’ont pas le droit « d’insulter ou de diffamer autrui ». « Il y a certains qui pensent qu’ils ont la liberté absolue de dire n’importe quoi. Or, il faut prendre en compte les Standing Orders ainsi que le fait que l’immunité est régie par la Constitution. C’est faux de dire qu’il y a la liberté absolue et qu’on peut dire n’importe quoi sans en être redevable », met-il en avant. 

Schéma

L’ancien Speaker, Kailash Purryag explique, lui, que depuis cinq ans, « un schéma récurrent s'est installé ». « C’est une caractéristique persistante qui ne cesse de se répéter. Ce qui paralyse le système parlementaire. Le Parlement est le socle de notre démocratie. Cependant, s'il ne fonctionne pas, la démocratie elle-même est compromise », se désole-t-il. 

Pour lui, le Parlement est censé être le lieu où le gouvernement rend des comptes. « Les ministres sont censés répondre, à travers des questions, quant à la gestion des affaires de l'État et l'utilisation des fonds publics. Cependant, ces questions parlementaires, souvent classées en première position en termes de priorité, semblent être sacrifiées au nom d'autres considérations », s’indigne Kailash Purryag. 

Paralysie 

Il avance que lorsqu'on observe ce qui se passe actuellement, « la démocratie parlementaire semble être paralysée ». « Le Parlement est devenu un lieu où les débats sont relégués au second plan, laissant place à des échanges politiques stériles et à une atmosphère de confrontation constante. Le Parlement est devenu, au fil du temps, un lieu où les gouvernements successifs font du ‘ punching’ », affirme l’ancien Speaker. 

Neutralité

Kailash Purryag revient également sur la neutralité du président de l'Assemblée nationale qui devient « cruciale » dans ces moments de crise. « Le Speaker doit agir en tant qu'arbitre impartial, laissant au gouvernement et à l'opposition l'espace nécessaire pour accomplir leurs fonctions respectives. L'impartialité est essentielle, tout comme dans le football où l'arbitre est chargé de réguler le match. Si l'arbitre prend parti, le jeu est truqué. De même, si la neutralité du président de l'Assemblée est compromise, la démocratie parlementaire est mise à mal », fait-il ressortir.  

Kailash Purryag poursuit qu’il est essentiel de permettre au gouvernement et à l'opposition de faire leur travail, mais cela doit se faire dans le cadre de l'impartialité et de la responsabilité. Il plaide d’ailleurs pour  la restauration de l'intégrité de notre démocratie parlementaire. « Il est impératif que chaque acteur politique, du gouvernement ou de l'opposition, réfléchisse à sa responsabilité envers la nation et à son engagement envers les principes démocratiques fondamentaux. Sinon, le spectre persistant de la paralysie parlementaire continuera à hanter notre démocratie », est-il d’avis. 

Un ancien Speaker, qui n’a pas voulu faire de commentaires sur ce qui se passe, a soutenu que les Standing Orders sont faits pour être respectés. « Au parlement, chacun, qu’il soit du GM ou de l’opposition, doit faire son travail prenant en compte les Standing Orders et les règles parlementaires. C’est cela la démocratie », lâche ce dernier. 

L’ancien Deputy Speaker, Sanjeev Teeluckdharry, ne mâche pas ses mots. « Depuis un certain temps, le Parlement a pris des allures de cirque. Ce qui constitue une véritable atteinte à la démocratie parlementaire. Les Standing Orders ne sont pas respectés, les parlementaires ne peuvent débattre et poser des questions, bafouant ainsi les principes mêmes de la démocratie parlementaire », tonne l’intervenant. 

Expulsion arbitraire 

Il estime que la situation a commencé à s’aggraver depuis 2019. « On est tombé au plus bas. Le Speaker expulse les députés sans même respecter les avertissements nécessaires. Cela va à l'encontre du mandat des parlementaires, élus pour représenter leur circonscription et agir au nom de leurs mandants », souligne Sanjeev Teeluckdharry. 

Selon l’ancien Deputy Speaker, l'expulsion arbitraire de députés constitue « une violation » de la démocratie. Il dit que les députés ont un rôle crucial dans la démocratie en posant des questions d'intérêt national, en surveillant les finances publiques et les ressources publiques. « L'empêchement de l'obtention d'informations cruciales entrave la transparence gouvernementale », soutient Sanjeev Teeluckdharry. 

Dérive 

Il avance, par ailleurs, que le gouvernement a été élu avec seulement 37 % des voix, alors que l’opposition en compte 63 % de la population. « C’est quand le régime au pouvoir est faible qu’il a tendance à basculer vers la dictature. Si le gouvernement est fort, il ne se soucie pas de l’opposition. Il n’y a pas de Speaker, mais un gardien de but du GM qui empêche la démocratie parlementaire de fonctionner », dénonce-t-il. 

Sanjeev Teeluckdharry se désole que l'Assemblée nationale ne fonctionne pas comme elle le devrait, les niveaux de débat ne sont pas à la hauteur des attentes. Selon lui, « les citoyens méritent un débat parlementaire de qualité et une gouvernance transparente ». 

Ce que pensent les jeunes parlementaires

Fabrice David, du PTr: « On a touché les bas-fonds de l’autocratie parlementaire »

« Je siège au sein de notre Parlement depuis exactement quatre ans et, au fil de ces années, j’ai tristement observé une érosion alarmante des valeurs démocratiques au sein de cette institution fondamentale de notre pays. Ce qui est censé être le sanctuaire de la libre expression et du débat d’idées est devenu un simulacre de démocratie où les députés de l’opposition se voient trop souvent privés de leur droit fondamental d’interpeller les membres de l’Exécutif sur leurs décisions, leurs actions ou leurs intentions, surtout lorsque les interpellations embarrassent ou portent sur des sujets douteux », dit le député rouge.

Lors du Prime Minister’s Question Time du 14 novembre dernier, « ma question était en deuxième position après celle de la députée Joanne Tour et portait sur une question cruciale pour les prochaines élections générales, à savoir si la nouvelle carte d’identité digitale de 2024 sera utilisée pour authentifier électroniquement les électeurs. Vous avez vu ce qui s’est passé, pour éviter de répondre à ma question, le Premier ministre a consommé la totalité des 30 minutes allouées à la seule première question de Joanne Tour en donnant une réponse à rallonge dont il est devenu le spécialiste et avec l’évidente complicité du Speaker qui a donné quatre questions supplémentaires à trois députés du gouvernement », se désole Fabrice David.

Avec ce qui s’est passé cette semaine au Parlement, « on a touché les bas-fonds de l’autocratie parlementaire : mon collègue du PTr Shakeel Mohammed qui se fait abusivement expulser de l’hémicycle alors qu’il avait présenté ses excuses sans réserve et lors de la même séance, cinq autres députés du MMM, dont trois femmes, ont été brutalement expulsés et Rajesh Bhagwan qui siège au Parlement depuis 40 ans, a, lui, été suspendu jusqu’à l’année prochaine ! »

« Pile au cours de la semaine qui suit la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le Speaker de notre Assemblée nationale s’en prend à trois femmes parlementaires au cours d’une même séance et, de surcroît, appelle au Sergeant-at-Arms de faire son travail face à ces trois femmes ! Les députés de l’opposition sont devenus des victimes de l’oppression. À Maurice, on ne parle plus de démocratie parlementaire, mais de violence parlementaire », ajoute Fabrice David.

Et d’ajouter « : « En 55 ans de vie parlementaire, la présente Assemblée, par le biais de l’actuel Speaker, détient sans aucun doute le record de sanctions, d’expulsions et de suspensions, et ce tableau sombre se dessine non seulement avec la bénédiction mais certainement sous les instructions du Leader of the House, c’est-à-dire le Premier ministre. Vivement la nouvelle et prochaine Assemblée nationale dans un an ! »

Joanne Tour, députée du MSM :  « Tout ne doit pas être dicté par des stratégies politiques »

« Le Parlement, véritable temple de la démocratie, est un lieu où nous, en tant que représentants élus, avons le pouvoir de façonner notre avenir. Régis par des Standing Orders, nous avons le droit de poser des questions, de débattre et de respecter un code de conduite honorable. Dans ce temple démocratique, le respect est primordial, et même le titre honorable doit être mérité. Au sein de ce temple démocratique, le peuple nous regarde, et cela exige un comportement exemplaire. Une tenue adéquate est attendue de notre part, non seulement dans notre apparence physique, mais aussi dans notre manière de nous exprimer. Bien que la démocratie nous accorde la liberté d'expression, il y a une ligne que nous ne devons pas franchir », dit le députée orange.

La communication est la clé, soutient-elle. « Nous pouvons exprimer nos opinions et poser des questions sans recourir à la violence ou aux crises. En cas de désaccord, il est tout à fait possible de faire valoir notre point de vue de manière calme et constructive. Tout est réglementé, et en tant que représentants du peuple, il est de notre responsabilité d'être au sommet de notre jeu, de comprendre ce que nous faisons et de suivre des idéaux qui servent l'intérêt public plutôt que des calculs politiques étroits », est-elle d’avis.

Et de conclure : « Sommes-nous ici pour simplement faire un spectacle ou sommes-nous ici pour défendre les projets qui façonnent nos circonscriptions et notre société dans son ensemble ? Tout ne doit pas être dicté par des stratégies politiques, mais plutôt par une volonté sincère de représenter les idéaux et les besoins de nos concitoyens ».

Karen Foo Kune-Bacha, du MMM : « Il est frustrant de se sentir entravée dans l’exercice de son mandat »

« La situation actuelle au Parlement est transparente et compréhensible pour tous, tant les parlementaires que le public. Diffuser ces événements à la télévision expose clairement une personne qui ne fait même pas semblant de maintenir la neutralité nécessaire pour préserver la démocratie parlementaire. Il est évident que des ordres venant d'en haut sont strictement exécutés. En tant que jeune femme parlementaire, il est frustrant de se sentir entravée dans l'exercice de son mandat. Le rôle essentiel de représenter la voix des mandants au Parlement est compromis. C'est un travail crucial, et l'incapacité de le faire efficacement affecte directement le peuple, qui est le véritable perdant dans cette situation ». dit la députée mauve.

« Quand une démocratie est entravée par l'action du Speaker et du Premier ministre, qui semble avoir donné l'ordre, c'est l'ensemble de la société qui en souffre, ajoute Karen Foo Kune-Bacha. Expulser trois femmes parlementaires lors d'une séance, simplement pour avoir exprimé leurs opinions, est une affront à l'idée même de temple de la démocratie ».

Il est « déconcertant de constater que le Speaker  ne fait même pas l'effort de feindre la neutralité. Cette mascarade, ce manque de respect pour les principes démocratiques, tout cela est décevant pour le peuple, en particulier pour les jeunes et les femmes qu’on souhaite voir s’impliquer davantage en politique ». 

Les actions actuelles ne font que « décrédibiliser le processus démocratique et dissuader les jeunes et les femmes de s'engager activement dans la politique », estime l’élue du MMM.

Questions à : Jean Claude de L’Estrac : « Le Speaker est censé être un protecteur des minorités »

La nervosité gagne du terrain à l'Assemblée nationale. Au lieu de débats constructifs et sereins, de séance en séance, c’est la démocratie parlementaire qui prend un coup. En tant qu’ancien ministre que pensez-vous de cette situation ?
La situation est dramatique. J’ai connu  les heures de gloire à l'Assemblée nationale, sans doute entre 1976 et 1982, sous la direction de Sir Harilal Vaghjee. Durant cette période, l'opposition occupait une position puissante. 34 députés faisaient leur entrée au Parlement. C’était un MMM radical, révolutionnaire et une nouvelle génération de politiciens. Les débats étaient vifs, mais empreints d'élégance et de dynamise, tout en restant respectueux. Beaucoup de crédits étaient attribués au Speaker de l'époque. Je souhaite souligner que cela s'est produit en vertu des mêmes Standing Orders que nous avons aujourd'hui.

Les Standing Orders n’ont pas changé depuis ?
Beaucoup de personnes critiquent nos Standing Orders qui datent d’un certain temps et je suis d’accord que des changements sont nécessaires.  Selon moi, ils sont relativement archaïques et caducs, toutefois il y a d’anciens Speakers qui ont su se faire respecter. Le problème est double. D'une part, cela peut être lié à la personnalité du Speaker, qui ne  comprends pas pleinement son rôle de protecteur des minorités parlementaires. La littérature sur le parlementarisme souligne que le Speaker est censé être un protecteur des minorités, permettant à l'opposition d'exercer son devoir de vigilance et de voix critique. Or, on assiste à l’inverse. 

La responsabilité n’incombe pas aux Standing Orders, mais plutôt au Speaker qui ne comprend pas son rôle et interprète incorrectement les règles en place. C’est inimaginable. Lors de la séance précédente, il a quitté son siège et s'est rendu dans la salle, adoptant une attitude menaçante. Dès qu'il quitte son siège, il perd sa fonction de Speaker, car c'est ce siège qui lui confère cette  autorité. Il semble provoquer un conflit, ce qui est inacceptable et en violation des règles établies.

Comment peut-on interpréter cette situation ?
La situation s'est aggravée ces derniers temps, peut-être en raison des changements post-Covid. La décision prise par le Speaker et l'ensemble des parlementaires en réponse à la pandémie a eu des conséquences inattendues sur le comportement des personnes concernées au sein de l'Assemblée nationale. La faculté de s'exprimer tout en demeurant assis, sans obligation de se lever pour faire un discours ou poser une question, a altéré la dynamique traditionnelle.  N’importe qui peut dire n’importe quoi à n’importe quel moment sans devoir demander la permission au Speaker pour prendre la parole. Il n’y a plus de décorum. Vous pouvez être assis et faire des commentaires désobligeants comme le font les membres de l’opposition vis-à-vis du Speaker. 

Quelles approches peuvent être utilisées pour susciter l'intérêt des jeunes envers la politique ?
Les discours sont déconnectés avec les préoccupations de notre jeunesse. Nous sommes en permanence dans des débats de politiciens.  Notre Parlement est devenu un ring où chacun essaye de marquer le plus de points. 

Je me souviens des années 70, lorsque j'ai commencé ma carrière politique, où les débats étaient d'un niveau bien plus élevé. J’étais « Whip » de l’opposition. D’un côté, il y avait le « front bench » du MMM avec une nouvelle génération de politiciens : Paul Bérenger, Kader Bayat, Sir Anerood Jugnauth et moi-même entre autres. De l’autre côté se tenaient les politiciens seniors comme le Dr Ramgoolam, Ringadoo, Boolell ou encore Walter. Il faut lire les anciens comptes rendus pour constater le niveau des débats. 

Par exemple, avant les interventions des membres du MMM, il fallait avoir l’autorisation du « whip ». Celui-ci vérifiait la qualité de l’intervention dans le fond et la forme. Par la suite, les parlementaires étaient autorisés à s'exprimer. Ils prononçaient des discours plutôt que de simplement lire. Les Standing Orders interdisent cela. Vous pouvez juste vous référer à vos notes. Aujourd’hui, les membres de l'Assemblée nationale lisent les discours clairement préparés par un fonctionnaire ou un secrétaire. On ne peut qualifier cela de débats.

Nous sommes dans une phase critique dans la vie de notre Assemblée nationale. Je ne perçois aucune perspective d'amélioration. Au contraire, les choses risquent de se dégrader dans les mois à venir, surtout à l'approche des échéances électorales. La tension va monter. La « politicaille » sera l’enjeu principal. Nous traversons une période extrêmement difficile et nous ne pouvons prédire combien de temps cela durera.