Demande d’éviction : Airway Coffee perd une manche

Airport Terminal Operations Ltd (ATOL) a été autorisée à ajouter un troisième affidavit relatif à sa demande d’éviction contre la compagnie Airway Coffee. L’objection soulevée par celle-ci n’a pas été retenue par le juge Nicolas Ohsan-Bellepeau dans un ruling daté du 25 juillet 2017.
Airway Coffee occupe un emplacement au niveau 1 du nouveau terminal de l’aéroport Sir Seewoosagur Ramgoolam à Plaisance. De fait, Airway Coffee est le locataire d’ATOL, une entreprise d’État.

Comme Airway Coffee avait une ardoise de plusieurs dizaines de millions auprès d’ATOL pour des loyers et autres frais impayés, elle a initié une action en Cour suprême pour réclamer un ordre d’éviction contre son locataire.

Airway Coffee, jadis dirigée par Nandanee Soornack, une amie de l’ancien Premier ministre Navin Ramgoolam, résiste toutefois à cette demande d’éviction. Lors d’une séance devant le juge Nicolas Ohsan-Bellepeau, siégeant en référé, ATOL a voulu ajouter un troisième affidavit pour consolider son dossier.

Cette démarche est toutefois contestée par Airway Coffee qui avait indiqué que ce troisième affidavit contient des faits et des documents nouveaux.

Le juge Nicolas Ohsan-Bellepeau a toutefois procédé à une application de la règle 8 de la Supreme Court (Judge in Chambers) Rules 2002 pour résoudre ce litige. Il a conclu que l’affidavit et les documents en question peuvent aider le juge des référés à mieux comprendre le contexte dans lequel le litige est né. ATOL pourra ainsi soumettre un troisième affidavit dans le contentieux qui l’oppose à Airway Coffee.