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Demande de révision judiciaire : une Senior Library Clerk déboutée en Cour suprême 

La Cour suprême est d’avis que les points soulevés par la plaignante ne tiennent pas la route.

Les juges Nirmala Devat et Benjamin Marie Joseph ont rejeté la demande de révision judiciaire d’une Senior Library Clerk le lundi 18 novembre 2019. Cette dernière contestait le verdict du Public Bodies Appeal Tribunal de maintenir la décision de la Public Service Commission de nommer deux personnes au poste de Library Officer. 

L’ette affaire a pour toile de fond la nomination de deux personnes au poste de Library Officer. Décision prise par la Public Service Commission (PSC). Une Senior Library Clerk estime que c’est elle qui aurait dû avoir ce poste car elle était, selon elle, éligible. Elle avait fait appel au Public Bodies Appeal Tribunal (PBAT) pour contester la décision de la PSC. Lorsque le PBAT avait rejeté son appel le 9 mai 2016, la Senior Library Clerk s’était tournée vers la Cour suprême, afin de demander une révision judiciaire de la décision du PBAT. 

Or, nouveau revers pour l’employée le lundi 18 novembre 2019. Les juges Nirmala Devat et Benjamin Marie Joseph ont rejeté sa demande de révision judiciaire. Ils sont d’avis que les points soulevés par la plaignante pour contester la décision du PBAT ne tiennent pas la route. 

Dans sa demande, la Senior Library Clerk soutient qu’elle avait reçu une lettre du ministère de l’Éducation le 7 septembre 2015 disant que la PSC avait donné son aval pour son « continued acting appointment » en tant que Senior Library Clerk avec effet rétroactif à compter du 20 avril 2015. Le 8 septembre 2015, elle aurait reçu une autre lettre disant qu’elle obtenait une promotion en tant que Senior Library Clerk. 

Elle souligne toutefois qu’elle était Senior Library Clerk quand elle a postulé pour le poste de Library Officer en mai 2015. Avec ses dix ans d’expérience et un diplôme en Information and Library Studies, elle est d’avis qu’elle détient les qualifications requises sous le Scheme of Service de ce poste. La plaignante fait ressortir que la décision du PBAT est erronée.  

Elle insiste qu’elle répond à tous les critères exigés. Elle affirme qu’elle connaît bien les tâches et les exigences de ce poste. Selon la plaignante, elle avait plus d’années d’expérience et de service que les deux personnes qui ont été nommées. Elle affirme qu’elle a la capacité d’assumer des responsabilités supplémentaires. De ce fait, elle estime qu’elle était plus méritante que les deux autres. 

Durant le procès, la PSC a, par le biais de son homme de loi, expliqué les étapes qu’elle a suivies pour nommer les Library Officers. Elle a également dit que la plaignante n’avait pas encore été nommée Senior Library Clerk quand elle a postulé pour le poste de Library Officer. Selon la PSC, elle avait postulé en mai 2015 et elle avait été promue en septembre 2015. 

Le PBAT est aussi d’avis que les critiques selon lesquelles sa décision serait erronée ne tiennent pas la route. L’instance soutient que la plaignante ne peut pas subir de préjudice par la manière dont l’annonce pour le poste a été rédigée, car elle n’était pas Senior Library Clerk à ce moment-là.

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