Demande de révision judiciaire : la FSC résiste à la requête de Quantum Global

Le groupe Quantum Global se heurte à une objection de la Financial Services Commission dans le sillage de la demande formulée en Cour suprême pour recourir à une révision judiciaire. Les entités du groupe contestent la suspension de leur permis d’opération.

L’affaire a été appelée le lundi 28 mai devant le chef juge Kheshoe Parsad Matadeen, siégeant en Cour suprême. La Financial Services Commission (FSC) a déposé un affidavit rédigé par la Senior Attorney Zubeida Ismael Salajee et juré par son Chief Executive, Harvesh Kumar Seegolam.

Le Chief Executive de la FSC, qui est également le défendeur n°1, soutient que Quantum Global ne peut recourir à une révision judiciaire alors que les autres recours prévus sous la Financial Services Act n’ont pas été épuisés. Harvesh Kumar Seegolam ajoute que le groupe Quantum Global a soulevé les mêmes points dans une action devant la division des référés. Il affirme aussi que le recours à une révision judiciaire n’est pas approprié puisque Quantum Global allègue des violations de ses droits constitutionnels.

Global Business

Les huit entités du groupe Quantum Global détiennent chacune une licence de Global Business Catégorie 1. Elles demandent à la Cour suprême de revoir la décision de la FSC de suspendre leurs permis le 8 avril 2018. La motion est dirigée contre la FSC et son Chief Executive, Harvesh Kumar Seegoolam. La Financial Intelligence Unit (FIU) et deux cadres de la FSC, Vishwadeo Seebaluck, et Adeshwaree Ramdoo, sont cités en tant que codéfendeurs.

Tobias Alexander Klein, Managing Director des entreprises du groupe Quantum Global, avait juré un affidavit accompagnant la motion des entités plaignantes. Il soutient que la FIU a obtenu le gel des comptes bancaires des compagnies du groupe le 7 avril 2018. Le lendemain, la FSC a suspendu le permis de chacune des huit entités.

Le MD évoque, à travers les actions de la FIU et de la FSC, des agissements qui « mettent en péril la réputation de Maurice en tant que centre de services financiers ». Il a évoqué des actions arbitraires et des expropriations forcées.

Secteur financier mauricien

Harvesh Kumar Seegolam donne la réplique à Tobias Alexander Klein, dans son affidavit déposé en Cour suprême le lundi 28 mai. Il avance qu’il prend très au sérieux la possibilité que l’argent sale circule dans le secteur financier mauricien. Il justifie la décision de la FSC de suspendre le permis des entités du groupe Quantum Global et soutient que l’enquête initiée par l’instance régulatrice est en cours.

Le Chief Executive précise que la FSC a toujours agi dans les paramètres de sa loi-cadre. « Le groupe Quantum Global tente de contourner les dispositions de la Financial Services Act et le mécanisme statutaire permettant à une compagnie de faire appel. »

L’affaire a été renvoyée au 11 juin pour permettre aux huit entités-plaignantes de déposer un affidavit. Elles sont : Q.G African Infrastructure 1 L.P, 2. Q.G Africa Hotel, L.P, Q.G Africa Mezzanine L.P, Q.G Africa Timber L.P, Q.G Africa Healthcare L.P, Q.G Africa Mining L.P, Q.G Africa Agriculture L.P, Q.G Africa Investments Management Ltd.