Demande de révision judicaire : Sanjiv Babooa conteste son licenciement

La Cour suprême a maintenu la décision de l’Université de Technologie de Maurice de licencier Sanjiv Babooa. Celui-ci a décidé de donner avis d’appel.

Sanjiv Kumar Babooa ne compte pas baisser les bras. Cet ancien responsable administratif de l’Université de Technologie de Maurice (UTM) est insatisfait du jugement rendu, le 23 mars 2017, par la Cour suprême. Les juges Ashraf Caunhye et Aruna Devi Narain ont maintenu la décision de l’UTM de le licencier. Ils ont conclu qu’il n’y avait eu aucune irrégularité dans la procédure suivie par l’établissement.

Par le biais de son avoué Me Yogesh Bissessur, Sanjiv Kumar Babooa a soulevé six points d’appel. L’un des points porte sur le gel de la décision, en attendant que son appel soit entendu. Il ajoute qu’il y a eu violation de ses droits d’obtenir un procès équitable.

L’ancien responsable administratif de l’UTM avait, par voie de révision judiciaire, contesté la décision de l’UTM de le licencier, le 19 décembre 2013. Dans un affidavit, il affirme qu’il avait décroché le poste de registrar sur une base contractuelle de deux ans, en 2008. Il avait ensuite été confirmé à ce poste le 25 juin 2010.

Sanjiv Kumar Babooa avait déclaré avoir pris des congés payés, du 16 au 27 janvier 2012. Il a expliqué qu’en son absence, le staff committee et le conseil d’administration de l’UTM, se sont réunis, le 26 janvier 2012, pour évoquer sa suspension et sa convocation devant un comité disciplinaire. Le staff committee lui reprochait d’avoir fourni de fausses informations pour les besoins d’une question parlementaire et d’avoir émis des lettres pour l’embauche d’une candidate qui n’a pas été recommandée par le board of governors.

Sanjiv Kumar Babooa a reçu une lettre le 19 décembre 2013, l’informant qu’il a été reconnu coupable sous cinq accusations et qu’il était licencié avec effet immédiat.

Poursuivi par l’Icac

Or, l’ancien registrar de l’UTM, a soutenu que le comité disciplinaire qui l’avait sanctionné était illégal et était en violation des dispositions de l’University of Technology Act. Il a précisé que l’UTM avait outrepassé ses droits. D’ailleurs, Sanjiv Kumar Babooa a souligné avoir fait état d’un manque de quorum lors de la réunion du staff committee qui avait réuni trois membres sur cinq, le jour fatidique.

Toutefois, la Cour suprême a rejeté ses arguments, concluant que l’UTM Act ne fait aucune mention du quorum requis pour la composition du staff committee.

Par ailleurs, Sanjiv Kumar Babooa est poursuivi par l’Independent Commission Against Corruption (Icac) pour abus de pouvoir dans l’exercice de ses fonctions. Il fait l’objet de sept chefs d’accusation de public official using his office for gratification. Des délits qui auraient été commis en mars et avril 2009. Il a plaidé non coupable.

On reproche à l’ancien registrar de l’UTM d’avoir accordé des augmentations injustifiées à de nouvelles recrues, sans l’approbation de la direction. On l’accuse aussi d’avoir recruté des personnes qui n’ont pas les qualifications requises. Son procès se poursuivra, le 19 juillet 2017, devant la cour intermédiaire.