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Demande de la Cour suprême de Bombay Le gouvernement devra justifier sa décision de libérer Sanjay Dutt plus tôt que prévu

Sanjay Dutt se trouve de nouveau au centre d’une controverse légale. La Haute Cour de Bombay a demandé au gouvernement du Maharashtra de justifier sa décision de libérer l’acteur avant la date décidée par la cour dans l’affaire de la série d’attentats terroristes qui avait secoué Bombay le 12 mars 1993. Sanjay Dutt avait été condamné à cinq ans de prison après qu’il avait était trouvé coupable de possession d’armes illégales. Ces armes faisaient partie d’une cargaison destinée pour être utilisée dans les attentats de 1993.

L’acteur, qui était en liberté conditionnelle, s’était rendu aux autorités policières en mai 2013 après que la Cour suprême avait maintenu sa sentence. Dutt a retrouvé la liberté en mai 2016, huit mois plus tôt que prévu, pour bonne conduite. Il a quitté la prison de Yerwada de Pune pour mener une vie paisible avec sa femme et leurs trois enfants.

Or, Pradeep Bhalekar, un résident de Pune, a remis en question la décision des autorités d’accorder une remise à l’acteur à travers une « public interest litigation ». L’affaire a été entendue le 12 juin par les juges R. M. Sawant et Sadhana Jadhav de la Haute Cour de Bombay. Bhalekar veut connaître les raisons pour lesquelles Sanjay Dutt s’était vu régulièrement accordé des congés pour être auprès de sa famille alors qu’il écopait sa sentence.

La cour a demandé au gouvernement de jurer un affidavit pour fournir les paramètres qui avaient été considérés et les procédures suivies pour arriver à la décision que l’acteur méritait l’indulgence. Les juges veulent savoir si le Deputy Inspector General des prisons avait été consulté ou si le commissaire des prisons avait directement remis sa recommandation au gouverneur. La cour veut aussi savoir comment les autorités ont évalué la conduite de Dutt car il était en liberté conditionnelle pendant la moitié du temps de son emprisonnement.

Le 31 juillet 2007, la Terrorist and Disruptive Activities Act (TADA) Court de Mumbai avait condamné Sanjay Dutt à six ans de travaux forcés sous l’Arms Act et à payer une amende de Rs 25 000. En 2013, la Cour suprême avait maintenu sa condamnation en appel mais avait réduit sa sentence à cinq ans.

 

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