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Demande de gel - réenregistrement des cartes SIM : l’ICTA veut être mise hors de cause

L’avoué Pazhany Rangasamy devra encore patienter. Sa motion demandant le gel les règlements de 2023 obligeant les détenteurs de cartes SIM à les réenregistrer, a été renvoyée au 11 mars 2023, en attendant le contre-affidavit de l’État.

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Sa motion est dirigée contre l’État et le ministre de la Technologie de l’information, de la communication et de l’innovation, Deepak Balgobin. Elle a été appelée le lundi 26 février 2024 devant la cheffe juge Bibi Rehana Mungly-Gulbul. L’Information and Communication Technologies Authority (ICTA) a demandé à être mise hors de cause dans l’affaire. Quant à Me Rajesh Unnuth, représentant l’avoué Pazhany Rangasamy, il a demandé que l’affaire soit entendue promptement, au vu de la date butoir du 30 avril 2024 pour le réenregistrement des cartes SIM. La cheffe juge a répondu qu’il faudra quand même attendre le contre-affidavit dans l’affaire.

 

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