Délits dans nos eaux : Amende de Rs 50 millions et cinq ans de prison

Les contrevenants qui commettent des délits dans nos eaux territoriales s’exposent à de lourdes amendes pouvant atteindre Rs 50 millions ainsi qu'à une peine d’emprisonnement maximale de cinq ans. La Merchant Shipping Act sera prochainement amendée dans ce sens.

Les autorités prennent des mesures drastiques pour garantir la sécurité maritime. L’abandon de navires, les bateaux qui font naufrage, ou encore les propriétaires/opérateurs/agents de navires qui n’ont aucun recours à un contrat de sauvetage (‘salvage contract’) dans un délai de 48 heures suivant l’accident en mer, constitueront une grave offense sous la Merchant Shipping Act. La loi, apprend-on au niveau du ministère de la Pêche et de l’économie bleue, sera amendée afin de poursuivre en Cour suprême ceux sont susceptibles de causer de graves dommages, et de menacer notre territoire ainsi que notre sécurité nationale. Ceux trouvés coupables risquent une amende allant jusqu’à Rs 50 millions et (ou) une peine d’emprisonnement n’excédant pas cinq ans. 

Selon des renseignements, le gouvernement renforcera les mesures afin de veiller à ce que les propriétaires de navires assument leurs responsabilités en matière d’assurance pour le retrait des épaves, entre autres. Lors de son intervention à l’Assemblée nationale mercredi soir dans le cadre des débats budgétaires, le ministre de tutelle, Sudheer Maudhoo, a fait ressortir que ces amendements à la Merchant Shipping Act auront pour but de prévenir tout impact environnemental et écologique. Il a cité l’échouement du MV Wakashio, au large de Pointe D’Esny, en juillet 2020, et la marée noire qui a suivi à la suite de fuite de carburants dans le lagon. Trois bateaux de pêche, pour rappel, se sont également retrouvés en difficulté en février de l’année dernière. L’un s’est échoué au large de Pointe-aux-Sables et les deux autres à Bain-des-Dames. Soit à l’endroit communément appelé « Pointe tortue » par les pêcheurs de la région.

Au niveau du ministère, on souligne que les amendements à la Merchant Shipping Act feront provision pour que le Director of Shipping initie une enquête préliminaire en cas de mort d’homme, de perte de vie présumée et de blessure grave lors d’accidents maritimes recensés dans nos eaux. Enfin, le propriétaire du bateau sera sommé d’honorer les dépenses du gouvernement en ce qui est des mesures prises afin de prévenir tout dommage écologique et environnemental dans nos eaux à la suite des accidents, ou encore pour atténuer tout danger.