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Délinquants sexuels : Que risquent-ils ?

Les cas d’attouchements sexuels font la une des journaux ces dernières semaines. Que risquent ceux trouvés coupables de ce type de délit ? Surtout lorsqu’il s’agit d’enfants, avec ou sans handicap.

La Children’s Act de 2020 prévoit de lourdes peines, allant jusqu’à 30 ans de prison contre les pédophiles et autres délinquants sexuels. Ces derniers seront aussi fichés sur un « Sexual Offender Register ».

Ainsi, si l'enfant est physiquement ou mentalement handicapé, ceux trouvés coupables encourent une peine maximale de 30 ans et une amende n'excédant pas un million de roupies. Dans d’autres circonstances quand l’enfant ne souffre pas d’un handicap, le délinquant risque au moins 20 ans de servitude pénale. 

C’est l’article 19 de la Children’s Act qui englobe les peines prévues dans les cas de pédophilie.

« Causing a child to be sexually abused » s’applique non seulement à ceux qui ont commis des abus sexuels sur un enfant de moins de 16 ans, mais aussi à tous ceux ayant délibérément provoqué cette situation.  

Parallèlement avec la Children’s Act, le Child Sex Offenser Register vise à prévenir les délits sexuels.

Le fichage se fera en fonction de la gravité des délits.

Le niveau 1 a trait aux agressions sur mineurs.  Les coupables seront fichés pendant huit ans. 

Le niveau 2 concerne ceux qui ont été trouvés coupables d’avoir encouragé la prostitution infantile. Ces derniers seront fichés pendant 15 années. 

Le niveau 3 concerne les cas de viol sur mineurs et sur enfants en situation de handicap. Le ou les auteurs de tels délits seront fichés pendant 25 ans ou à vie dépendant de la décision de la justice.

Une personne dont le nom se trouve sur ce registre aura le droit de voyager, mais sera classée en tant que « sex offender ». 

De plus, cette personne devra se rendre au poste de police tous les jours. Ce registre est placé sous la supervision du commissaire de police.

 

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