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Délimitation des frontières au nord des Chagos : le Tribunal international du droit de la mer tranche en faveur de Maurice et contre les Maldives

Les représentants de Maurice à la Chambre spéciale du Tribunal international du droit de la mer

C’est une nouvelle et importante victoire obtenue par Maurice dans le cadre de sa revendication sur les Chagos. Cet après-midi, jeudi 28 janvier, la Chambre spéciale du Tribunal international du droit de la mer (TIDM) a tranché en faveur de Maurice, rejetant les arguments des Maldives.

La Chambre spéciale estime qu’elle a la compétence pour statuer sur un différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre les Maldives et Maurice au nord des Chagos. Cette zone est revendiquée par les Maldives, mais aussi par Maurice.

Ceci veut aussi dire que le TIDM considère que les Chagos font partie de la Zone exclusive économique de Maurice.
Le 18 juin 2019, la République mauricienne avait choisi de soumettre le différend relatif à la délimitation de sa frontière maritime avec la République des Maldives à cette instance. 

Après consultations, le 17 septembre de la même année, les deux parties sont tombées d’accord pour soumettre le litige à une chambre spéciale du TIDM. Une instance dédiée de neuf juges a donc été constituée.

Mais, les Maldives avaient soulevé des exceptions préliminaires le 18 décembre dernier et soutenaient, entre autres, que la Grande-Bretagne, qui revendique aussi les Chagos, devait être de la partie. Elle arguait aussi que le tribunal n’était pas l’instance appropriée. L’ensemble des exceptions préliminaires soulevées par les Maldives a été rejeté jeudi. La Chambre spéciale conclut « qu’elle a la compétence pour statuer sur le différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre les parties dans l’océan Indien et que la demande présentée par Maurice à cet égard est recevable ». L’affaire sera donc prise sur le fond ultérieurement.

Plus de détails dans « Le Défi Quotidien », ce vendredi.

 

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