Déjà condamné en Angleterre : un gynécologue rattrapé par son passé

La Cour suprême a examiné le mardi 22 mai, la requête d’un médecin qui conteste le refus du Medical Council de l’enregistrer de façon permanente à Maurice. L’ordre des médecins lui reproche de n’avoir pas divulgué le fait qu’il avait été condamné,  à neuf mois de prison pour « indecent assault », le 19 novembre 2004, en Angleterre.

L’affaire a été entendue devant les juges Abdurafeek Hamuth et Rita Teelock. Le Dr Tapash Kumar Saha est représenté par Me Gavin Glover, Senior Counsel, et le Medical Council par Me Ravind Chetty, Senior Counsel. Après les plaidoiries des deux parties, les juges ont réservé leurs jugements.

Né au Bangladesh et citoyen mauricien depuis le 24 juin 2011, le gynécologue Tapash Kumar Saha est marié à une Mauricienne et est père de deux enfants. Dans un affidavit, il soutient qu’en 2002, alors qu’il travaillait à l’hôpital St Michaels, à Bristol, en Angleterre, une collègue avait porté plainte contre lui.

Omission

En octobre 2004, il fut poursuivi sous une accusation d’« indecent assault » et condamné à neuf mois de prison par verdict majoritaire. Il fut remis en liberté le 1er avril 2005, après avoir purgé quatre mois et demi de prison.

 Il indique dans ce même document qu’il a rencontré le Dr Patrick Chui Wan Cheong, le propriétaire de la City Clinic, en mai 2006 et que ce dernier lui a proposé un emploi comme consultant en gynécologie au sein de son établissement. Il déclare avoir révélé au Dr Patrick Chui Wan Cheong, le fait qu’il avait été condamné en Angleterre. Il ajoute que le directeur de cette clinique lui aurait  répondu que cela ne devrait pas poser de problème.

En 2007, il a logé une demande auprès du Medical Council de Maurice, pour être enregistré comme gynécologue. Il concède n’avoir pas mentionné dans cette demande le fait qu’il avait déjà été condamné. Le Dr Tapash Kumar Saha fut enregistré à titre provisoire comme gynécologue.

 Par la suite, Il a fait une demande pour être enregistré à titre permanent. Le 26 juin 2010, l’ordre de médecins lui somme d’expliquer pourquoi il avait omis de mentionner sa condamnation lors de sa demande initiale d’enregistrement. Son enregistrement temporaire sera renouvelé plus d’une fois jusqu’au 18 novembre 2011. Le lendemain, il a reçu  une lettre lui informant que sa demande pour être enregistré de façon permanente, a été rejetée.

Me Gavin Glover a soutenu que le Medical Council n’a pas donné l’occasion au gynécologue de s’expliquer avant de le sanctionner. Me Ravind Chetty a répliqué que le Medical Council a agi selon ses critères.