Décryptage: le Trust expliqué

Ce terme pourrait être synonyme de montages financiers complexes, d’une structure pour cacher des transactions ou des actifs louches. Or, ce n’est pas le cas. La parole aux experts… L’origine du ‘trust’: C’est un concept anglo-saxon. Il fut un temps, à l’ère du Moyen âge, où les soldats partaient en guerre et ne savaient pas s’ils en retourneraient vivants. Donc, afin de protéger leurs actifs, ils donnaient des instructions à une tierce personne pour qu’elle gère leur patrimoine en attendant leur retour ou jusqu’à ce que les bénéficiaires atteignent un certain âge, explique d’emblée Kamal Hawabhay, Managing Director de GWMF Limited. Définition: En règle générale, il s’agit d’une structure mise en place par un particulier ou une association caritive. Dans cette structure, l’on place des biens immobiliers et d’autres actifs, tels que des actions, de l’argent ou des bons du trésor. L’initiateur du Trust, connu comme un Settlor, nomme un ou plusieurs Trustees – des personnes ou une société spécialisée – pour gérer ces actifs. à travers un contrat, le Settlor définit les paramètres dans lesquels le Trustee peut opérer. à Maurice, c’est le Trust Act de 2001 qui régit cet aspect. La loi est flexible, accordant à l’initiateur de multiples possibilités, telles que le mandat ou la durée de vie. Utilité: Selon Me Arvin Halkhoree, avocat d’affaires chez Juristconsult, le but est de générer des bénéfices de ces actifs pour les récipiendaires déjà déterminés. Dans le cas d’un particulier, ces bénéfices sont destinés à ses héritiers. Pour une fondation ou une entité à vocation caritative, le surplus sert à financer les études des enfants défavorisés ou à assurer le fonctionnement d’une école ou d’un centre de retraite, par exemple. Rôle et profil du ‘Trustee’: Il peut y avoir entre un et quatre Trustees. Il doit y avoir un Qualified Trustee, une personne détenant une licence de la Financial Services Commission (FSC). Il est tenu de suivre toutes les normes et les procédures établies par la FSC, indique Kamal Hawabhay. Opacité: L’opacité n’existe pas à Maurice. Tout se joue cartes sur table. Le Trustee a l’obligation de garder tous les détails sur chacun des actifs placés dans ce Trust. Bénéfices: La personne planifie sa succession. Toutes ses possessions – argent et maisons – sont placées dans cette structure. Si le Settlor décède et ses enfants sont des mineurs, le Trustee a le pouvoir de faire fructifier les actifs et de verser les bénéfices à la famille du défunt, selon les termes du contrat. Quand les héritiers atteignent l’âge adulte, ils peuvent se partager les biens familiaux. Le Settlor pourrait dire, dans le contrat, qui gagne quoi en cas de décès. Profil des particuliers: La logique veut que ce soit des High Net Worth Individuals, c’est-à-dire des personnes riches de par la nature de leur emploi, de leur business ou de leur héritage. En principe, tout Mauricien peut y avoir recours, que l’actif soit une maison d’une chambre ou une somme d’argent. Droit de regard: Tout est tributaire du type de Trust mis en place, souligne Kamal Hawabhay. Dans un cas de figure, il ne peut rien y faire. Il n’a aucun contrôle. Dans l’autre, le ou les initiateurs du Trust peuvent changer de Trustee à n’importe quel moment.