Découvrez le rapport de la commission d’enquête sur Britam dans son intégralité 

Elle a été instituée en mai 2017 pour faire la lumière sur la vente des 23 % d’actions que détenait l’ex-BAI au sein d'un groupe financier coté à la bourse de Nairobi. Le rapport de la commission d’enquête sur Britam Holdings Ltd (Kenya) a été déposé au Parlement ce mardi 27 juillet. La commission d’enquête a été présidée par l’ex-juge Bushan Domah. Ce dernier avait pour assesseurs Sattar Hajee Abdoula et Imrith Ramtohul. 

L’une des attributions de cette Commission d’enquête était «d’enquêter sur les circonstances dans lesquelles les Administrateurs Spéciaux de la BAI, Yacoob Ramtoolah et Georges Chung, n'ont pas procédé à la vente de BAI Company (Mauritius) Ltd et des actions de Britam Holdings Ltd (Kenya) pour la somme de Rs 4,3 milliards offerte par un acheteur potentiel, MMI Holdings Ltd (Afrique du Sud) et les circonstances dans lesquelles ils ont procédé à la vente de ces actions aux actionnaires existants, à savoir Peter Munga et d'autres investisseurs (Kenya) pour la somme de Rs 2,4 milliards.»

L’ex-juge Bushan Domah et ses deux assesseurs ont fait 31 recommandations dans leur rapport. Dont l'initiation d'une enquête pénale pour faux ou usage de faux contre les personnes, entités et sociétés suivantes :
1. M. Bhadain Sudarshan (Roshi Bhadain, NDLR) ;
2. M. Deerpalsing Akhileshwarnath ;
3. M. Ebrahim Afsar ;
4. M. Khapre Sandeep ;
5. BDO et
6. d'autres personnes que l'enquête permettrait de découvrir.

Le document concerné est le procès-verbal d'une réunion tenue le 14 novembre 2015 à Nairobi.

L’ex-juge Domah et ses deux assesseurs sont aussi d'avis que de possibles infractions relatives à la violation de l’article 109 et de l’article 215 de la loi sur l'insolvabilité pourraient avoir été commises par les personnes spécifiées ci-dessous :

1. M. Afsar Ebrahim ;
2. M. Yacoob Ramtoola ; et
3. BDO.

« Il s'agit d'une interdiction légale d'accepter une mission professionnelle en conflit d'intérêts et/ou de donner de fausses informations à la Commission concernant les dates de missions et/ou de donner de fausses informations à la Commission concernant les dates des engagements professionnels et/ou de donner de faux témoignages dans les procédures devant la Commission. Par conséquent, nous recommandons que l'affaire ci-dessus fasse l'objet d'une enquête criminelle par les autorités compétentes », recommande le président de la Commission d’enquête et ses assesseurs.

Retrouvez ci-dessous le rapport de la Commission d’enquête dans son intégralité :

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