Déclaration des avoirs : la soumission électronique deviendra obligatoire à partir du 1er juillet 2026

À compter du 1er juillet 2026, toutes les déclarations d’avoirs devront obligatoirement être soumises en ligne via la plateforme MoDAF. Les formulaires papier ne seront plus acceptés.

La Financial Crimes Commission (FCC) franchit ainsi une nouvelle étape dans la modernisation de ses procédures. Dans un communiqué publié le vendredi 29 mai, la commission a annoncé que les déclarations d’avoirs devront désormais être transmises par voie électronique à travers une nouvelle plateforme baptisée MoDAF (Mandatory Electronic Submission of Declaration of Assets Forms).

Cette démarche s’inscrit dans le cadre des amendements apportés à la Declaration of Assets Act 2018, qui autorisent désormais la transmission électronique des déclarations d’avoirs.

La FCC précise avoir développé et déployé la plateforme MoDAF afin de centraliser l’ensemble des soumissions relevant de cette législation. Bien que la plateforme soit opérationnelle depuis le 1er juin 2026, une période transitoire a été prévue afin de faciliter l’adaptation des déclarants. Ces derniers pourront ainsi continuer à soumettre leurs formulaires en version papier jusqu’au 30 juin 2026.

Pour accéder à la plateforme, les déclarants devront disposer d’un compte MauPass actif. Ceux qui n’en possèdent pas encore sont invités à s’enregistrer au préalable.

La FCC indique également que l’Unité chargée des déclarations d’avoirs mènera des campagnes de sensibilisation et des sessions d’information au sein des ministères, des organismes parapublics et d’autres institutions concernées. Ces rencontres auront pour objectif d’expliquer le fonctionnement de la plateforme et d’accompagner les utilisateurs dans cette transition numérique.

Par ailleurs, un guide détaillé présentant les différentes étapes d’utilisation de MoDAF est mis à la disposition des déclarants. Une assistance téléphonique sera également disponible durant les heures de bureau pour répondre aux éventuelles difficultés rencontrées lors de la procédure de soumission en ligne. Les personnes concernées peuvent contacter la FCC aux numéros suivants : 402 6939, 402 6662, 402 6978 ou 402 6979.