Déclaration des avoirs : enter la cryptomonnaie 

L’évolution de la cryptomonnaie intéresse de près les autorités mauriciennes. D’importants amendements sont prévus, afin de mieux règlementer ce secteur. Ce qui implique des millions de roupies.

La montée en puissance de la cryptomonnaie à travers le monde, mais aussi à Maurice, est en train d’être suivie de près par les autorités mauriciennes. Raison pour laquelle le ministre des Finances compte prochainement venir avec une série d’amendements, afin de mieux règlementer le secteur de la cryptomonnaie. 

C’est en premier lieu au niveau de la ‘Declaration of Assets Act’ que des amendements sont attendus. Cela, afin d’obliger ceux qui sont concernés par cette loi (ndlr : les élus de l’Assemblée nationale, le Speaker, les élus des collectivités locales, les élus de l’Assemblée régionale de Rodrigues et prochainement les gardes-chiourmes), à déclarer leurs actifs virtuels, c’est-à-dire tout ce qui a notamment trait à la cryptomonnaie. 

« Il s’agit d’une devise qui est de plus en plus répandue à travers le monde. On ne peut plus l’ignorer. Nous ne sommes pas en train de dire que les élus de la République de Maurice disposent de cryptomonnaie comme avoirs. Mais si tel est le cas, il faut qu’ils en fassent mention, car ce sont des actifs considérables qui impliquent des millions de roupies », fait valoir une source à l’Independent commission against corruption (ICAC).

Des amendements sont également attendus au niveau de la Good Governance and Integrity Reporting Act. Cela, afin d’apporter une définition de ‘virtual asset’. Mais plus important, pour obliger un suspect à donner des détails sur ses ‘actifs virtuels’ à l’Integrity Reporting Services Agency (IRSA). Ces amendements autoriseront aussi cette agence à nommer un expert, qui aidera à la confiscation des actifs virtuels considérés comme illicites. 

Le troisième amendement qui sera présenté concerne la loi cadre de la cryptomonnaie à Maurice, soit la Virtual Asset and Initial Token Offering Services Act. Les amendements prévus à cet effet vont autoriser la Financial Services Commission (FSC) à avoir recours à des outils numériques. Cela, afin de procéder à la supervision du secteur de la cryptomonnaie. Les informations qui seront obtenues à travers ces outils numériques pourraient alors être utilisées dans le cadre d’une poursuite. 

Rajen Bablee, directeur de Transparency Mauritius, soutient accueillir favorablement de tels amendements. « Il faut évidemment suivre l’évolution mondiale, car la cryptomonnaie est en train de prendre de l’ampleur partout à travers le monde. Nous attendons à présent de mieux prendre connaissance des amendements qui seront présentés », explique-t-il.