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Déclaration de l’appartenance ethnique : Rezistans ek Alternativ souhaite amender sa plainte constitutionnelle

Rezistans ek Alternativ souhaite amender sa plainte constitutionnelle. Une annonce faite par Ashok Subron, membre de Rezistans ek Alternativ à sa sortie de la Cour suprême ce mercredi 15 mai 2019. Rezistans ek Alternativ conteste toujours l’obligation faite à tout candidat à une élection législative de déclarer son appartenance ethnique.

Selon Ashok Subron, cet amendement est en lien direct avec le mini-amendement apporté à la Constitution en 2014 avant les élections générales.

Le mini-amendement et les règlements nouvellement édictés en 2014 «causent un flou juridique» pour Ashok Subron.

Ce mini-amendement avait offert la possibilité aux candidats aux législatives de décembre 2014 de décliner ou non leur appartenance ethnique pour le scrutin. Mais le mini-amendement ne s’appliquait qu’aux législatives de 2014.

Par ailleurs, le Chef juge n'a pas communiqué sa décision de se récuser lors de la séance en Cour suprême de ce mercredi et de prendre part ainsi au Full Bench.

«La motion de l'Etat lui demandant de se récuser ne se pose pas à ce stade», a affirmé Eddy Balancy.

Me Prameeta Devi Goordyal-Chittoo, Acting Assistant Solicitor General et qui représente l’Etat, avait présenté une motion, le 10 mai dernier, pour contester la présence du chef juge Eddy Balancy sur le Full Bench de la Cour suprême. L'affaire sera de nouveau appelée le vendredi 17 mai.

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  • Oeudor