Décision de la juge des référés : Bertrand Lagesse pourra se rendre en France pour son traitement

L’Independent Commission against Corruption (Icac) a essuyé un revers le jeudi 15 septembre 2022. La juge des référés, Johan Moutou-Leckning, a révoqué l’ordre de gel émis le 10 septembre 2022 et qui pesait sur une décision du tribunal de Port-Louis. La veille, l’instance avait accordé à Bertrand Lagesse l’autorisation de se rendre en France pour son traitement médical. 

Ce dernier pourra donc voyager sous les conditions imposées par le tribunal de Port-Louis. La juge a expliqué sa décision. Elle a dit avoir pris en considération les raisons avancées par le tribunal pour autoriser l’homme d’affaires à se rendre en France. De plus, elle a soutenu que Bertrand Lagesse avait pris l’engagement de remettre son passeport français ainsi que sa carte d’identité française aux autorités concernées avant de se rendre à l’étranger. 

L’homme d’affaires devra subir une étude électrophysiologique dans le cadre de son traitement médical. La juge a également tenu compte des explications fournies par le Dr Olivier Dumonceau. Ce dernier avait soutenu dans une lettre produite par Bertrand Lagesse qu’« un suivi médical est impératif suite à son intervention de 2017 ». D’où la décision de la juge d’annuler l’ordre de gel. 

C’est l’Icac qui avait réclamé et obtenu, le 10 septembre 2022, l’ordre de gel de la décision du tribunal. La commission anticorruption avait aussi exprimé le souhait de contester l’arrêt de la première instance. Sa demande était dirigée contre Bertrand Lagesse. Le commissaire de police, le Passport and Immigration Office et le bureau du Directeur des poursuites publiques étaient cités comme codéfendeurs. 

Bertrand Lagesse était défendu par Me Joy Beeharry et l’avoué Nutaneshwara Ramasawmy. L’Icac était représenté par Me Atish Roopchand, alors que les codéfendeurs étaient représentés Mes Jean Michel Ah Sen (Senior Assistant Director of Public Prosecutions) et Wendy Rangan, (Acting Senior Assistant Director of Public Prosecutions). 

À l’appel de l’affaire devant la juge des référés, ces derniers ne s’étaient pas opposés à ce que l’ordre d’interdiction pesant contre Bertrand Lagesse soit varié. 

L’homme d’affaires avait été interpellé dans le cadre de l’affaire St-Louis. Il faisait l’objet de deux accusations provisoires de blanchiment d’argent devant le tribunal. L’affaire concerne l’attribution d’un contrat de Rs 4,2 milliards par le Central Electricity Board à la firme danoise Burmeister and Wain Scandinavian Contractor, dont Bertrand Lagesse est le représentant local. Ce dernier aurait, selon l’Icac, bénéficié de 1 % de la valeur du contrat. 

Après son arrestation, l’homme d’affaires était sous le coup d’une interdiction de voyager. Il avait fait une demande pour que cet ordre soit varié. Mais l’Icac s’y était opposé soutenant qu’il risquait de s’enfuir. 

Le 9 septembre 2022, le tribunal avait accédé à la requête de Bertrand Lagesse de se rendre en France du 12 septembre au 15 octobre 2022. Le tribunal avait cependant imposé des conditions. Il aura à fournir une caution de Rs 200 000 et voyager sous un passeport restreint.  Il devra de nouveau se présenter devant le tribunal de Port-Louis le 17 octobre 2022.