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Décision de la Cour internationale de Justice - l’avocat Assad Peeroo : «Une grande première» 

Assad Peeroo fait partie d’un collectif d’avocats internationaux à avoir porté plainte devant la CPI.

Me Assad Peeroo tient à saluer la décision de la Cour internationale de Justice (CIJ). « C'est une grande première. La CIJ a en quelque sorte demandé à Israël de cesser les attaques contre les Palestiniens, agissant comme un appel implicite à un cessez-le-feu. Même si cela n'a pas été expressément déclaré. Je retiens de la décision qu'Israël doit désormais conserver des preuves et soumettre un rapport à la CIJ dans un mois. De plus, cette instance a établi sa juridiction pour statuer sur la question d'un éventuel génocide. Si Israël choisit d'ignorer ces décisions, il pourrait devenir un État paria », dit l’avocat. 

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Cette décision est, selon Me Peeroo, « un avertissement », en quelque sorte, aux États occidentaux qui accordent leur aide à Israël. « Ils devront faire preuve de prudence sous peine de se retrouver également devant une cour internationale ». 

La CIJ, qui est la plus haute juridiction des Nations unies, basée à La Haye, a rendu, le vendredi 26 janvier 2024, une première décision concernant les mesures urgentes demandées par l'Afrique du Sud contre Israël. Elle a ordonné à l’État d’Israël de prévenir et de punir l’incitation au génocide. 

Cette décision fait suite à une plainte de 84 pages déposée devant l’instance par l'Afrique du Sud. Ce dernier accuse Israël d’avoir violé la Convention de 1948 des Nations Unies sur le génocide. La CIJ demande à Israël de prendre davantage de mesures pour protéger les Palestiniens, mais elle n'a pas ordonné un arrêt immédiat des combats. En outre, la Cour a demandé à Israël de permettre l'accès à l'aide humanitaire dans la région où vivent 2,3 millions de personnes sur un territoire de 365 km². 

Il s’agit pour l’instant de mesures provisoires dans une affaire plus large, visant à déterminer ultimement, si Israël est coupable ou non de génocide dans la bande de Gaza. Une décision qui nécessitera sans doute plusieurs années à aboutir. 

Rappelons que Me Assad Peeroo fait partie d’un collectif d’avocats internationaux ayant porté plainte à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, aux Pays-Bas, pour « génocide et crimes de guerre ». Cette plainte vise l’État israélien et son Premier ministre, Benyamin Netanyahou. 

 

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