Décision de la Cour intermédiaire - Harcèlement sexuel : un homme de 51 ans disculpé huit ans après

Un Messenger de 51 ans a été acquitté par la cour intermédiaire. L’habitant de Montagne-Blanche était poursuivi sous sept chefs d’accusation de harcèlement sexuel. Les délits auraient eu lieu entre 2013 et 2016 dans une entreprise privée à Ébène. La Cour a noté plusieurs contradictions dans le témoignage de la plaignante, une jardinière. 

Des inconsistances dans le témoignage de la plaignante. C’est ce qu’a relevé le magistrat Vijay Appadoo dans le cadre du procès intenté à un Messenger de 51 ans accusé de harcèlement sexuel par une jardinière. D’où la décision d’acquitter le quinquagénaire, qui était poursuivi sous sept accusations en vertu de l’article 254 du Code pénal. Ce verdict intervient huit ans après les faits. 

Les délits auraient eu lieu entre 2013 et 2016 dans une entreprise informatique à Ébène où travaillait le Messenger. La jardinière travaillait pour une société de nettoyage dont les services avaient été sollicités par la firme informatique. L’homme était donc le supérieur de la plaignante au moment des faits présumés. 

Il lui était reproché d’avoir eu, à six reprises, des relations sexuelles avec la déclarante sous la menace. Il était aussi accusé de l’avoir une fois obligée à lui faire une fellation. Le quinquagénaire avait plaidé non coupable durant son procès. 

À la barre des témoins, la plaignante, qui était alors âgée de 52 ans, a relaté qu’elle travaillait comme jardinière pour l’entreprise informatique depuis 2012 sous la supervision du quinquagénaire. Elle a soutenu que ce dernier la surchargeait de travail.  Elle a aussi affirmé qu’à trois reprises, le Messenger aurait eu des rapports sexuels avec elle près d’une porte. Mais elle soutiendra par la suite que les faits se seraient produits aux toilettes. Elle a ajouté que le quinquagénaire lui avait proféré des menaces. Selon ses dires, il lui aurait dit que si elle révélait les présumés incidents à qui que ce soit, il porterait plainte contre elle dans le but de la faire limoger. 

La plaignante a également déclaré qu’en 2013, elle avait été licenciée pour « mauvaise performance », puis qu’elle avait de nouveau été recrutée par l’entreprise informatique pour occuper le même poste, c’est-à-dire celui de jardinière. 

Elle a admis en cour que le quinquagénaire avait porté plainte contre elle à maintes reprises pour mauvaise performance au travail. Elle a toutefois précisé que sa mise à pied ne dépendait pas de son supérieur mais de la direction de l’entreprise. 

Quant au quinquagénaire, il a affirmé qu’il entretenait une relation intime avec la déclarante. Il a réfuté les allégations qu’elle avait faites contre lui, avançant qu’il avait eu des rapports sexuels avec elle avec son consentement.

Performance au travail

Il a aussi expliqué que sa relation avec la déclarante s’était détériorée parce qu’il avait porté plainte contre elle pour mauvaise performance au travail. Il a ajouté que des proches de la plaignante l’avaient agressé, ce qui lui avait valu une hospitalisation des suites de ses blessures.  

La responsable des ressources humaines de l’entreprise informatique a dit en cour qu’en 2012 et en 2013, le nettoyage des locaux avait été confiée à une société de nettoyage. Époque durant laquelle la jardinière travaillait pour cette dernière. Elle a souligné qu’à un moment donné, le contrat avec la firme de nettoyage avait été résilié et que du coup, la déclarante avait été embauchée par l’entreprise informatique pour occuper le poste de jardinière. 

La responsable des ressources humaines a soutenu que c’est à travers une tierce personne qu’elle a appris que la déclarante avait été victime de harcèlement sexuel. Elle a dit avoir conseillé à la jardinière de rapporter le cas. 

Elle a toutefois tenu à préciser que c’est bien avant cette affaire que le quinquagénaire avait porté plainte contre la déclarante pour « mauvaise performance au travail ». Elle a confirmé qu’elle était au courant de l’agression dont avait été victime le quinquagénaire de la part des proches de la déclarante vu que cela s’était produit dans l’enceinte de l’entreprise. Mais elle a déclaré qu’elle ne sait pas ce qui s’était passé ensuite. 

Le magistrat Vijay Appadoo a énuméré les inconsistances dans le témoignage de la plaignante. La première étant le fait que cette dernière a dit en cour que les incidents se seraient produits près d’une porte. Puis, elle a soutenu qu’ils auraient eu lieu dans les toilettes. Autre point : la responsable des ressources humaines a affirmé en cour que la déclarante ne lui a jamais rapporté le harcèlement sexuel dont elle était victime. 

Pour le magistrat, la poursuite n’a établi aucune preuve concrète pour soutenir les accusations faites contre le quinquagénaire. Faute de preuves, il a décidé de disculper l’accusé.