Décharge d’effluents : la loi revue et inclut deux nouveaux secteurs 

Changement dans les règlements concernant le déversement d’effluents industriels. Cette nouvelle législation vient étendre le contrôle des autorités sur d’autres activités. La Wastewater Management Authority (WMA) sera désormais plus exigeante envers les usiniers et deux nouveaux types d’opérateurs. 

Depuis le 1er janvier, les Waste Water (Standards for Discharge of Industrial Effluent into a Waste Water System) Regulations 2004 ont été remplacés par la Waste Water (Licence for Discharge of Industrial Effluent into a Waste Water System) Regulations 2019. D’ailleurs, des amendements sont attendus aux lois existantes pour que la WMA s’assure que les industriels qui déversent leurs effluents dans le système d’égout respectent les paramètres et les normes. Les nouveaux règlements étendent le champ d’action de la WMA pour qu’elle s’assure que les effluents soient correctement traités avant d’être déversés. Cela implique l’élimination de produits interdits et nocifs, avant qu’ils ne soient traités au centre de la WMA. 

D’ailleurs, les Waste Water (Licence for Discharge of Industrial Effluent into a Waste Water System) Regulations 2019 incluent d’autres activités. Les deux nouveaux secteurs sur la liste sont l’imprimerie et les stations de lavage des usines textiles. Il y aura aussi une nouvelle grille tarifaire pour le coût encouru par les industriels pour le traitement, l’échantillonnage et les analyses des eaux usées. Les détails seront communiqués une fois la grille établie. 

La présente loi stipule, entre autres, qu’un industriel ne peut déverser ses effluents sans l’accord de la WMA. Les industriels doivent, sur une base régulière, effectuer un prélèvement à des fins d’analyse. Un déversement illégal peut entraîner une amende de Rs 10 000 ou une peine d’emprisonnement ne dépassant pas une année. D’ailleurs, les standards doivent être suivis à la lettre et ce sont les analyses régulières qui détermineront si les effluents sont dans les normes. Les inspections se feront sur une base régulière. Les imprimeurs et stations de lavage de textile devront vite se mettre aux normes, sous peine d’être avertis dans un premier temps et sanctionnés ensuite.