Le Finance Bill a été voté, hier, mercredi, avec amendements. Les débats sur le projet de loi ont vu une prise de bec entre le ministre Roshi Bhadain et l’opposition, en particulier, le député Reza Uteem du MMM.
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Le Finance Bill a été voté, hier, mercredi, avec amendements. La tension est montée d’un cran lors de l’intervention du ministre des Services financiers et de la Bonne gouvernance, Roshi Bhadain. « Al ploré, al ploré », devait scander à l’unisson les députés MMM à l’adresse de Roshi Bhadain qui devait, le sourire en coin lancer un « vinn fer lalians ar mwa ». C’est après que Veda Baloomoody ait soulevé un point d’ordre sur certains commentaires de Roshi Bhadain. Selon Veda Baloomoody, le ministre aurait fait des remarques désobligeantes sur les aptitudes professionnelles de Reza Uteem. Le député MMM de la circonscription no.2, s’en est aussi pris à Roshi Bhadain, ce qui a nécessité, à plusieurs reprises l’intervention du Deputy Speaker, Adrien Duval.
Lors de son intervention, Roshi Bhadain a favorablement accueilli les amendements à la Banking Act, insérés dans le Finance Bill, estimant que cela évitera des situations semblables à l’affaire BAI.
Autre intervention qui a suscité une tension entre opposition et majorité : celle de Shakeel Mohamed. Ce dernier devait laisser entendre qu’un amendement apporté à la Private Health Institution Act aurait été introduit pour favoriser la compagnie Omega Ark. Réaction immédiate de Pravind Jugnauth qui rappelle que la question d’Omega Ark avait été soulevée plus tôt lors de la PNQ. Ivan Collendavelloo lui emboîtera le pas soulignant que Shakeel Mohamed fait des allégations de corruption contre le ministre des Finances. Lors de son intervention, le député travailliste devait parler de « manque de transparence » concernant les amendements à la CEB Act.
Le vice-Premier ministre Ivan Collendavelloo s’est, par la suite, expliqué sur le sujet. Il a souligné que trois nouvelles compagnies seront créées à travers ces amendements et seront des filiales du CEB, l’une pour s’occuper des énergies renouvelables, la deuxième pour faire passer la fibre optique sur les lignes du CEB et la troisième pour des besoins légaux, entre autres. Les contrats de ces compagnies ne passeront pas par le Central Procurement Board, pour éliminer les contraintes administratives, devait aussi souligner Ivan Collendavelloo.
Veda Baloomoody qui a aussi pris la parole a proposé que les amendements qui seront apportés à l’Education Act (pour les besoins de la Nine-Year Schooling) soient pris séparément du Finance Bill. En résumant les débats, le ministre des Finances a rejeté cette demande.
Un des amendements enlevé
« Tir sa ! », devait lancer sir Anerood Jugnauth à l’adresse de Pravind Jugnauth qui s’est tout de suite exécuté. Le député Shakeel Mohamed avait demandé qu’un des amendements du Finance Bill, sur la Non-Citizens (Property Restriction) Act soit enlevé. Le député travailliste devait expliquer que cet amendement permet à une compagnie, dont un étranger est actionnaire à 25 % au minimum, de faire l’acquisition d’un bien immobilier sans l’aval du bureau du Premier ministre.
Leela Devi Dookun-Luchoomun
Répliquant au député Reza Uteem, la ministre de l’éducation, Leela Devi Dookun-Luchoomun, a rappelé qu’il n’y avait pas eu de débats parlementaires sur la réforme de l’éducation introduite par Steve Obeegadoo, alors ministre de l’éducation entre 2000 et 2005.
« All was done by regulations », dit-elle. Elle a longuement parlé du projet Nine -Year Schooling.
Alan Ganoo
Le président du Mouvement patriotique, Alan Ganoo, s’est aussi élevé contre le fait qu’il n’y a pas eu de débats en profondeur sur certains amendements du Finance Bill. Il trouve que les amendements comme ceux proposés à la CEB Act violent les principes de la bonne gouvernance.
Il soutient que le Procurement Board a été mis sur pied pour s’assurer que l’argent public soit utilisé à bon escient. Il rappelle que la Banque mondiale avait souligné que des « Electricity projects cannot be carried without tendering. »
Sunil Bholah
Le ministre des Coopératives, des Affaires et des Entreprises, Soomilduth Bholah, a favorablement accueilli l’amendement apporté à la Co-operative Societies Act, obligeant les Credit Unions à se conformer aux règlements de la Financial Intelligence Unit.
Il est d’avis que cet amendement permettra aussi aux Registrar of Companies d’avoir plus de contrôle sur les Credit Unions.
Zouberr Joomaye
Le député du MMM accueille favorablement l’amendement à la Medical Council Act qui stipule que « Entry examinations for pre-registration trainees shall be conducted by an independent body of international repute under the aegis of the Council before such trainees are enlisted by the Ministry ».
Toutefois, dit-il, le mode d’évaluation doit être adapté au contexte local et qu’il ne devrait avoir aucun doute sur la réputation de cette institution indépendante. Toutefois, il aurait souhaité qu’il y ait des débats approfondis sur cet amendement. Il a invité le ministre de la Santé à rechercher les points de vue du Medical Council.
Reza Uteem déplore le court délai accordé pour étudier le texte
Le député Reza Uteem porte-parole du Mouvement militant mauricien (MMM) sur la question économique, a vivement protesté contre le court délai accordé aux parlementaires pour étudier le Finance Bill.
« On n’a eu que deux jours pour étudier un volumineux dossier de 188 pages portant sur 56 amendements », se plaint-il. Il ne s’explique pas l’inclusion de tant d’amendements dans un seul projet de loi. Certains de ces amendements, ajoute-t-il, méritent des débats plus approfondis.
Pour le député de l’opposition, cette façon de faire de la majorité est une violation de la bonne pratique parlementaire. Il cite notamment l’Education Act qui parle de la Nine-Year Schooling qui aura un impact tant sur les élèves que sur les enseignants.
Il s’est aussi élevé contre un amendement apporté à la Local Government Act visant à inclure les maires, les présidents de conseils de district et les conseillers au sein des Permits and Business Monitoring Committees des collectivités locales.
Reza Uteem a aussi critiqué la création du Loto Fund. Il a rappelé que dans le dernier budget, le gouvernement s’était engagé à éliminer les Special Funds. Il a aussi émis de vives critiques contre l’amendement apporté à la Central Electricity Board Act pour permettre à cet organisme d’initier des projets relatifs à la production de l’énergie renouvelable sans avoir à suivre les procédures prévues sous la Public Procurement Act. Pour le député, c’est une astuce pour que les compagnies qui seront créées soient placées hors du contrôle du Parlement. Il a aussi critiqué, entre autres, les amendements apportés à la State Trading Corporation Act autorisant la STC à « acquire or hold any interest in any other agency or body of persons, whether corporate or unicorporate ».
Terres de l’État : 734 arpents repris à diverses institutions
Le gouvernement mauricien a depuis décembre 2014, récupéré 734,75 arpents de terres à divers institutions, compagnies ou individus. C’est ce que révèle un document déposé à l’Assemblée nationale par le ministère des Logements et des Terres. Le gouvernement a, à titre d’exemple, récupéré un terrain d’une superficie de 92 arpents du CEB dans la région d’Albion. Le groupe hôtelier Insignia Leisure Resorts Ltd s’est aussi vu dépossédé d’un terrain de 19 arpents à Albion, révèle ce document. Le ministère a aussi repris 273 arpents de terre qui étaient en la possession de la société chinoise Jin Fei, à Riche-Terre.
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