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Dattes infectées de larves en Tunisie : l’importateur subit un revers en cour

cour commerciale Le verdict a été rendu lundi par la chambre commerciale.

La compagnie Faridash Co. Ltd, a été déboutée le lundi 15 avril 2019 devant la chambre commerciale de la Cour suprême. Cela, à l’issue d’un procès en réclamation de dommages contre la Mauritius Union Assurance Ltd. Faridash Co Ltd avait, dans sa plainte, réclamé à la compagnie d’assurance de lui rembourser 41 824,64 dollars américains (soit environ Rs 1,4 million) plus la somme de Rs 11 665.

Le litige a pour toile de fond l’importation d’une cargaison de 2454 boîtes de dattes. Marchandise importée d'une société tunisienne. La marchandise est arrivée à Maurice le 29 avril 2017 et la compagnie plaignante, Faridash Co Ltd, en a pris livraison le 2 mai 2017. Après avoir livré ces dattes à ses détaillants, la compagnie plaignante déclare avoir reçu des plaintes. Il s’agit de plaintes de clients qui soutenaient que certaines dattes étaient infestées de larves d’insectes.

Lot infecté

Le lot n’étant pas propre à la consommation, a finalement été détruit à Mare-Chicose. Faridash Co. Ltd a ensuite présenté une réclamation à la compagnie d’assurance en vertu de la couverture d'assurance de la cargaison maritime. La Mauritius Union Assurance Ltd (MUA) a refusé de rembourser la marchandise. Cela en affirmant que la situation invoquée par la compagnie n’était pas couverte par l’assurance.

La MUA est d’avis que les dattes furent contaminées avant qu’elles ne soient expédiées de Tunisie.  Le juge Gérard Angoh a donné raison à la compagnie d’assurance. Cela en se basant sur l’avis d’un témoin expert qui a affirmé que la contamination a pu avoir lieu du pays exportateur. Le témoin a indiqué que les fruits qu’il a analysés ne montraient aucun changement extérieur. Ce n’est qu’en les ouvrant qu’il a aperçu des larves mortes.