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Dans un jugement oral : la Cour suprême annule la nomination de 13 Lead Analyst au ministère des Finances 

La promotion de 13 Analystes en Chef (« Lead Analysts ») en 2019 au ministère des Finances a été annulée le vendredi 3 novembre 2023. C’est ce qui ressort d’un jugement oral rendu par les juges Gaytree Jugessur-Manna et Karuna Devi Gunesh-Balaghee. Cette décision de la Cour suprême est intervenue après que la Public Services Commission (PSC) et six Analystes en Chef au ministère des Finances avaient eu recours à la Cour suprême pour une révision judiciaire de la décision du Public Bodies Appeal Tribunal (PBAT). Cette instance, rappelons-le, avait annulé la promotion de ces six Analystes en Chef au ministère des Finances après que trois autres avaient eu recours à la PBAT pour contester la décision de la PSC de nommer 13 analystes au poste d’Analystes en Chef à ce ministère. 

Dans leur décision en 2020, la PBAT avait noté que trois analystes qui avaient été promus Analystes en Chef ne possédaient pas les qualifications nécessaires pour ce poste, et que trois autres présentaient un manque d'expérience. En effet, pour être éligibles à ce poste, les candidats devaient avoir au moins six ans d'expérience, en plus des qualifications requises, entre autres critères.

La PBAT s’était ainsi appuyée sur l’article 14 (1) (c) de la Public Service Commission   Regulations et le jugement Appadu v PSC 2003 pour arriver à cette conclusion. 

Les juges Gaytree Jugessur-Manna et Karuna Devi Gunesh-Balaghee ont informé les parties impliquées avoir remarqué des « disturbances » dans le « mark sheet » de la PSC et ceci n’était pas conforme à l’article 14 (1)(c) de la Public Service Commission Regulations. Par conséquent, elles ont annulé au complet l’exercice de sélection de la PSC qui s’était occupé de ces promotions au ministère des Finances.
 

 

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